LISSAC ENSEIGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205879000542

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09226078621)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (T09219010631)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LISSAC ENSEIGNE (T09218006201)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• Accord Mutuelle Lissac Enseigne (T09226077808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• PROTOCOLE D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2025 De la société LISSAC ENSEIGNE (T09225071056)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• Accord collectif instituant un système de Garanties collectives complémentaire au sein de Lissac Enseigne (T09221024152)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• Protocole NAO LISSAC 2023 (T09223040932)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de Lissac Enseigne (T09222031465)
  Début : 27/01/2022 Fin : 25/04/2022
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219007954)
  Début : 07/02/2019 Fin : 06/02/2022
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congé payés pour les salariés placés en activité partielle pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T09221026030)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE

• PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (T09219007952)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE