La Société LIVBAG SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 18 rue du Beuzit 29590 PONT DE BUIS, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 388866212 représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par xxxxx et xxxxx, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
La négociation obligatoire en entreprise prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, relative à la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des parcours professionnels et des compétences, s’est tenue entre la Direction et l’Organisation Syndicale xxxx le 4, le 7, 14 et le 18 février 2025.
Les parties signataires ont pris en compte dans leur négociation, l’environnement économique en pleine turbulence. Les années 2023 et 2024 ont été marquées par des défis importants, notamment un plan de sauvegarde de l'emploi et des objectifs de productivité élevés.
Elles ont en conséquence recherché par cet accord :
La préservation d’un cadre négocié permettant de continuer à inscrire la société dans une recherche d’évolution des conditions d’emploi et du développement des salariés de xxxxxxxx.
La poursuite des efforts faits pour s’inscrire dans une réelle démarche favorisant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et l’intégration, du fait d’un contexte inflationniste confirmé, d’un équilibre trouvé dans l’évolution maîtrisée et partagée des rémunérations entre toutes les catégories socio-professionnelles de l’entreprise.
Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties
Propositions de l’Organisation Syndicale
A l’issue des trois réunions de négociation, l’Organisation Syndicale attend de la Direction une augmentation des salaires indexée sur l’inflation moyenne 2024, soit une augmentation générale de 3,5 % des salaires.
Propositions de la Direction
A l’issue des trois réunions de négociation, la Direction au regard de ses difficultés économiques a fait les propositions suivantes :
Pour les ouvriers, une augmentation générale de 68 euros représentant une dérive de la masse salariale de 3% pour ce collège ;
Pour les techniciens et agents de maîtrise :
Une augmentation générale de 68 euros ;
Une enveloppe globale d’augmentation équivalente à 0,5% de la masse salariale brute qui sera distribuée entre les salariés dans le cadre d’augmentation individuelle comprise entre 0,2 à 1% en fonction des performances de chacun et sur la base de paliers de 0,2%. Ces paliers sont notés à titre indicatif afin d’aider les managers à positionner les niveaux d’augmentations individuelles et pourront être adaptés aux besoins.
Pour les Ingénieurs et cadres :
Une augmentation générale des salaires de 1,8 % ;
Une enveloppe globale d’augmentation équivalente à 1,2 % de la masse salariale brute qui sera distribuée entre les salariés dans le cadre d’augmentation individuelle comprise entre 0,2 et 2,6 % en fonction du dépassement des objectifs.
Il est entendu que ces enveloppes qui présentent un caractère autonome et ne se confondent pas doivent être utilisées conformément à leur objet. Les augmentations de salaire seront effectives sur au mois d’avril 2025 avec effet rétroactif au 1er mars 2025. Ces mesures bénéficient aux salariés en contrat à durée indéterminée présents dans les effectifs au 1er mars 2025.
Article 2 – Aménagement du temps de travail
Un avenant à l’accord ARTT sera signé afin que les salariés postés puissent cumuler 4 jours RTT, en accord avec leur manager.
xxxx pourra également annualiser les 2 RTT collectifs.
Article 3 – Mesures complémentaires
Dans le cadre de ces discussions, les parties se sont engagées sur l’année 2025, sur : - Une réflexion sur les règles de calcul relatives à la prime assiduité - Une étude sur une potentielle revalorisation de la prime médaille du travail - Un groupe de travail sur la création d’un outil et process dans l’objectif d’ouvrir la possibilité à chacun de bénéficier d’une augmentation individuelle à l’avenir.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il s’applique pour la seule année 2025
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent PV de l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et un exemplaire sera transmis au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie de ce PV de désaccord sera transmise au Comité Social et Economique.
