LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00072, dont le siège social est situé au 1, place de l’Odéon – 75006 Paris, représentée par XXX ;
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise : Délégué syndical CFDT, D’autre part,
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société. La négociation annuelle s’est déroulée suivant le calendrier suivant :
Réunion préparatoire : Le 24 janvier 2023
Réunion de conduite des négociations :
Le 3 février 2023
Le 8 février 2023
A l’issue des discussions, les parties conviennent de l’accord suivant :
ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2023
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires fixes à compter du
1er janvier 2023, différenciée en fonction du montant des rémunérations annuelles fixes :
Un dispositif spécifique est mis en œuvre en soutien des collaborateurs dont le salaire annuel fixe est inférieur ou égal à 37.000€ bruts. Ces derniers bénéficient de l’augmentation de 120€ bruts mensuels (uniforme) avec une rétroactivité complémentaire d’un mois (décembre 2022) : «
Prime additive inflation 2022 ». Il est précisé que ce versement interviendra avec le bulletin de paie de février 2023.
100€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est compris entre 37.001€ et 50.000€ bruts.
85€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est compris entre 50.001€ et 70.000€ bruts.
50€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est supérieur à 70.001€ bruts.
ARTICLE 2 : TITRES-RESTAURANT
Le montant du titre restaurant est revalorisé à 10,50 € à compter du 1er mars 2023, selon une répartition inchangée 60% employeur - 40% salarié.
ARTICLE 3 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS EN COMMUN
La participation de l’entreprise à l’achat du Pass Navigo est portée à 75% (contre 50%), du 1er août 2023 au 31 janvier 2024.
ARTICLE 4 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord établi en 3 exemplaires originaux sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la signature du présent accord. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire. En complément, le présent accord fera l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage. Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires et négociateurs). Une copie de l’accord sera remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt. Fait à Paris, le 17 février 2023
Pour LIVRE DIFFUSION :
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de LIVRE DIFFUSION :
