LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00072, dont le siège social est situé au 1, place de l’Odéon – 75006 Paris, représentée par XXXX ;
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise : Délégué syndical CFDT, D’autre part,
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société. Le cadrage de la négociation annuelle a fait l’objet d’un échange entre les parties le 23 février 2024. Les parties se sont ensuite rencontrées pour négocier lors de la réunion du 4 mars 2024. A l’issue de leurs discussions, les parties conviennent de l’accord suivant :
ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2024
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires fixes à compter du
1er janvier 2024, différenciée en fonction du montant des rémunérations annuelles fixes :
115€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est inférieur ou égal à 40.000€ bruts.
90€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est compris entre 40.001€ et 60.000€ bruts.
50€ bruts mensuels pour les collaborateurs dont le salaire annuel fixe est supérieur à 60.000€ bruts.
Les alternants (apprentissage et contrats de professionnalisation) ne sont pas concernés par l’augmentation générale susvisée. Il leur sera attribué, au mois de juin 2024, une prime exceptionnelle d’un montant brut de 200 €.
ARTICLE 2 : TITRES-RESTAURANT
Le montant du titre restaurant est revalorisé à 11.97 € à compter du 1er avril 2024, selon une répartition inchangée 60% employeur - 40% salarié.
ARTICLE 3 : FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail font l’objet d’une prise en charge par l’entreprise, du 1er janvier au 31 décembre 2024, dans les conditions suivantes :
Utilisation des transports collectifs : la participation de l’entreprise à l’achat du Pass Navigo est maintenue à hauteur de 75% de son montant.
Utilisation d’un vélo ou vélo à assistance électrique ou apparenté : le forfait mobilité alloué au salarié au titre de l’année 2024 est porté à 700 € pour une année complète d’activité.
L’éventuelle reconduction de ce dispositif pour l’année 2025 fera l’objet d’une négociation dans le cadre des prochaines négociations.
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE AU BUDGET DU CSE
La contribution de l’entreprise au budget du CSE de Livre Diffusion est portée de 0.5 % à 0.8 % de la masse salariale brute à compter du 1er janvier 2024. Elles conviennent qu’elle sera portée à 1% de la masse salariale brute à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 5 : JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité est fixée au lundi 20 mai 2024. Les parties conviennent qu’elle sera chômée et que les salariés poseront un jour de repos.
ARTICLE 6 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord établi en 2 exemplaires originaux sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la signature du présent accord. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire. En complément, le présent accord fera l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage. Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires et négociateurs). Une copie de l’accord sera remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt. Fait à Paris, le 8 mars 2024
Pour LIVRE DIFFUSION :
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de LIVRE DIFFUSION :
