RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) SAS
Les parties à la négociation conduisant au présent PV d’accord sont :
La société LM WIND POWER Blades (France), dont le siège social est situé au 100 rue du Fort des Flamands – 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, SIREN n°797 671 195,
Représentée par Monsieur X, Directeur d’usine, agissant en vertu des pouvoirs dont ils disposent, ci-après dénommée «
l’entreprise » ;
ET
-
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué syndical ;
-
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué syndical ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame X, en sa qualité de Déléguée syndicale ;
Préambule
LM WIND POWER Blades (France)
a réuni les Organisations Syndicales Représentatives les 12 janvier, 17 janvier, 5 février, 9 février et 16 février 2024 aux vues des Négociations Annuelles Obligatoires de l’Entreprise portant sur les thèmes de :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, la qualité de vie au travail et des conditions de travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels.
Au cours de ces réunions, l’entreprise a présenté le contexte économique : - de l’usine de Cherbourg, qui entre dans sa sixième année de production, année déterminante pour l’usine qui doit impérativement accélérer l’amélioration des performances économiques en lien avec la baisse de volume de production. - du groupe GE VERNOVA et LM WIND POWER qui opère, en plus du contexte de séparation avec GE, une importante réorganisation mondiale. Dans ce contexte en forte évolution et contraint, les échanges de qualité ont permis à l’ensemble des négociateurs de s’entendre sur les principales priorités mutuelles et d’aboutir ainsi aux termes du présent accord.
TITRE 1 : SYNTHESE DES PROPOSITIONS DISCUTEES
Proposition de la CGT :
Rémunération (primes / salaire)
Une revalorisation des 5% pour l’ensemble des salarié.e.s de l’entreprise et une augmentation générale de 150€ nets mensuels, en rapport à l’inflation en 2023
Revalorisation des primes trajets en suivant l’inflation 2023 (voiture / transports « verts » / transport en commun)
Une revalorisation des primes de paniers repas en suivant l’inflation 2023 et uniformisation à tout le personnel
Extension de la prime de panier repas au personnel en formation internet, externe et en télétravail
Que la journée de solidarité soit chômée
Mise en place d’une prime intempérie pour le personnel du Yard (froid / vent / pluie / chaleur) - 150€ brut/mois et les closes qui vont avec.
Mise en place d’une prime cariste - 90€ brut/mois
Mise en place d’une prime pour les équipes de 5S - 90€ brut/mois
Mise en place d’une prime pour les utilisateurs des Reach stacker - 90€ brut/mois
Mise en place d’une prime d’exposition aux produits chimiques et à la poussière de fibre de verre (santé) - 150€ brut/mois
Mise en place d’une prime pour les travailleurs en espaces confinés (au-delà des 15h/mois) - 90€ brut/mois
Revoir la prime trimestrielle sur la partie absentéisme (accident de travail/décès proches/hospitalisation/congé enfant malade/maladie professionnelle)
Gestion emplois / Parcours professionnels
Mise en place du Droit d’expression direct et collective des salariés en accord avec l’article du code du travail L-2281-1 – Groupe de discussions de salarié.e.s membre d’une même unité de travail (opérateurs, chef d’équipes, bureau, services supports…) avec une personne pour remonter les informations à la direction, aux membres du CSE et aux délégués syndicaux et sans possibilité de sanctions liés au demandes - 2h par trimestre payés en temps de travail
Pour le personnel de journée, possibilité de faire la semaine en 4,5j pour l’équilibre vie pro/vie perso
Mettre à disposition un local pour le service Yard, rapprochement du local NDT de l’atelier et un local fermé en production pour les superviseurs de production
Mise en place de CQPM pour des fonctions où il n’est pas encore mis en place (ex : Service Qualité)
Égalité Hommes / Femmes / Nationalités
Égalité sur le salaire de base pour une même fonction pour tous (genres/nationalités)
Mise en place d’un congé menstruel
Adaptation du calendrier pour les personnes en parcours de PMA, en situation de fausse couche ou d’interruption volontaire de grossesse
Adaptation et revalorisation des congés spéciaux pour raisons familiales en fonction du pays de résidence de l’employé (décès, mariage, pacs…)
Propositions de la CFE-CGC :
Augmentation de salaire :
TAM : 6% en AG
Cadre PB : 6% (4% en AG et 2% en AI)
Cadre LPB : 6% (3% en AG et 3% en AI)
Cadre SPB : 6% (2% en AG et 4% en AI)
Eligibilité à l'ensemble des salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2024 et présents à la date du 31 août 2023
Primes / divers :
Prime transport : Augmentation de 10% de tous les échelons
Entretien des vélos à hauteur de 75€ par an par personne remboursé sur présentation facture
Sous condition prime vélo depuis 3 mois
CESU préfinancés à hauteur de 50% (plafond annuel de 600€/foyer)
2 Jours de congé en cas de fausse couche
2 Jours congé après une FIV
Augmenter l'ASC de 1.2 à 1.4%
Prime panier 7.3€
Ticket restaurant
Prime panier pour tous
Prime Week end 100€
Majoration dimanche et jours féries 150%
Prime de poste 11%
Prime délai de prévenance 50€
Prime vélo trottinettes 40 cts
Abonnements (BIRD ou autre loueur de trottinettes ou vélo électrique par ex CAP Cotentin) : 50% employeur
Berceaux PPP : 15
Propositions de FO :
Augmentation 8% (5% AG et 3% AI) et/ou Talon général de 200e et 3% AI
Prime pour les SST
Prime pour les conducteurs d’engin ( Fen , Reach Stacker, 2b,BT60 )
Revalorisation prime transport ( 0-5km = 1,5e/jrs ; 5-20km = 3e/jrs ; +20km = 4,5e/jrs)
Revalorisation prime blanchissage
Revalorisation prime de niveau
Prime de fermeture d’usine (100e/semaine de fermeture imposé)
Prime pour chaque Golden Blade 800e
13eme mois
Revalorisation prime de poste
Prime de pénibilité
Prime espace confinés (intervention au-delà de 25m)
Prime intempérie pour le personnel en extérieur
Revalorisation abondement ticket restaurant (7,10 comme le panier repas)
Revalorisation du délai de prévenance 150e
Prime week-end 100e/jrs
Continuité des CESU + plus de communication
Revalorisation Ancienneté
Application le 1er mars 2024, Rétroaction au 1er janvier 2024
Propositions initiales de la direction - Salaires :
AG = Augmentation générale / AI = Augmentation individuelle
Non cadre : 1,5% AG / 2% AI
Cadre : 0% AG et 3,5% AI
Revalorisation de la prime panier à 7€30
Revalorisation du ticket restaurant à 11€50 avec augmentation de la part employeur à 6€90 (+40 cts) et de la part employeur à 4€60 (+10 cts)
Maintien en place d’un dispositif de CESU préfinancés à 50% par l’employeur
Revalorisation de la grille de déplacement pour l’utilisation d’un véhicule personnel ou un vélo (proposition de forfait pour le vélo plutôt qu’une gestion au kilomètre)
Alignement de la prime réparation sur de nouveaux barèmes : 50 /100 / 200€
Création d’une prime intempérie de 125€ pour le yard
Augmentation de la prime week-end à 125€ pendant la durée de vie du planning en 3X8
Augmentation de la prime blanchissage à 1€50
Revalorisation de la prime de délai de prévenance 30€ et création d’un nouveau pallier à 70€ en cas de délai <24H
Proposition d’inclure la prime de performance trimestrielle dans la négociation annuelle
TITRE 2 : DISPOSITIONS FAISANT OBJET DE L’ACCORD
En cette année de défis économiques et dans le cadre de la réorganisation du groupe au niveau mondial, des enjeux centraux sont inscrits dans la stratégie de l’usine : évolution de l’organisation opérationnelle, amélioration de l’équilibre financier, poursuite des bons résultats en termes de qualité et de sécurité de l’année passée. Dans le cadre de cette stratégie, la direction et les organisations syndicales souhaitent marquer leur volonté réciproque de :
Reconnaitre et indemniser les contraintes personnelles et professionnelles liées à l’évolution de l’organisation du travail en prenant davantage en compte le travail dans des conditions exceptionnelles (weekend, réparations complexes…).
Fidéliser les compétences dans la durée,
Œuvrer pour améliorer la qualité de vie au travail et l’articulation entre vie professionnelle et vie privée.
Les négociations ont permis l’examen des différentes propositions et les partenaires sociaux se sont rapprochés pour convenir des dispositions suivantes, applicables pour l’année civile 2024, à compter du 1er avril 2024.
Certaines dispositions peuvent être applicables avant le 1er avril 2024. Dans ce cas, la date d’application est précisée dans le paragraphe de la mesure concernée.
Revalorisation des salaires Compte tenu de la très bonne performance de l’année 2023, la direction accepte exceptionnellement d’introduire une part plus importante d’augmentation générale dans le budget d’augmentation des non-cadres et des cadres. La notation de la performance en lien avec l’entretien annuel pour le personnel ayant accès à l’outil PPG ou à l’entretien de performance semestriel sera un élément central de l’augmentation individuelle. Seront appliquées les mesures suivantes à compter du 1er avril 2024 pour la population cadre et non cadre.
Budget d’augmentation salariale selon la répartition suivante :
Sont éligibles au budget d’augmentations générales et individuelles les catégories de salariés définis dans la matrice d’augmentation ci-dessus à l’effectif au 1er octobre 2023 sous réserve des précisions suivantes :
Sont éligibles à la matrice d’augmentation
Les salariés ayant bénéficié d’une augmentation au-delà du 30 septembre 2023 et jusqu’au 1er avril 2024, et dont le taux aura été inférieur au pourcentage d’augmentation éligible (AG + AI) négocié lors de la NAO 2024,
Les salariés dont la revalorisation du salaire de base est liée à l’ajustement du SMIC, par exemple au 1er janvier 2024,
Sont exclus de la matrice d’augmentation :
Les salariés dont la promotion ou revalorisation salariale au-delà du 30 septembre 2023 et jusqu’au 1er avril 2024 correspond à un taux supérieur au pourcentage d’augmentation éligible (AG + AI) négocié lors de la NAO 2024.
Les salariés dont la promotion est connue et planifiée au moment de l’application de la revue de salaires (01/04).
Les salariés entrés à l’effectif après le 30/09/2023.
Les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle seront informés par courrier, remis par leur responsable hiérarchique. Les salariés éligibles et ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle seront reçus en entretien par leur responsable hiérarchique. A titre information, la population alternante suit les modalités d’évolution de rémunération prévue dans leur CERFA. Mise à disposition de chèques CESU Le dispositif de CESU est maintenu sur l’année 2024 tel qu’il existait en 2023. Le plafond de commande par salarié est de 600€ avec 600€ d’abondement employeur. Le ratio d’abondement est de 1€ payé par le salarié pour 1€ abondé par l’employeur.
Prime panier
La prime panier est revalorisée à hauteur de 7€30 (contre 7€10 aujourd’hui).
Ticket restaurant
La valeur faciale du titre restaurant est augmentée à hauteur de 11€50 dont 6€90 (+40cts) pris en charge par l’employeur et 4€60 (+10cts) pris en charge par le salarié. (Contre 11€ aujourd’hui pris en charge à hauteur de 6€50 par l’employeur).
La prime de réparation
La valeur de la prime de réparation va évoluer selon la répartition ci-dessous.
Pour rappel, cette prime concerne les équipes de finition, pontiers et opérateurs effectuant des réparations.
Un quatrième niveau va être créé afin de prendre en compte la pénibilité induite par les réparations plus complexes. Sont éligibles exclusivement les membres de l’équipe réparations complexes pendant toute la durée ou celle-ci sera nécessaire.
A titre d’information sont rappelés ici les critères d’éligibilité pour les opérateurs :
Effectuer sur une base de 4 jours mensuelles, des travaux de réparations sur la pale, période de formation exclue,
Les primes réparations ne sont pas cumulables entres elles sur le même mois.
Avoir été évalué dans la « Skill Matrix » et avoir obtenu à minima un niveau 1.
L’évaluation concernée est celle de la « MP Repairs », une moyenne de tous les critères regroupés sous cette compétence est effectuée pour déterminer le niveau. De cette moyenne découle l’obtention d’un niveau indexé à un niveau de prime :
Moyenne obtenue comprise entre 0 et 0.9 : pas de prime
Moyenne obtenue comprise entre 1 et 1.5 : prime niveau 1
Moyenne obtenue comprise entre 1.6 et 2.5 : prime niveau 2
Moyenne obtenue comprise entre 2.6 et + : prime niveau 3
Les pontiers bénéficient d’une modalité d’évaluation qui leur est propre.
La prime intempérie
La direction a accepté la création d’une prime destinée à prendre en compte les intempéries pour les salariés travaillant sur le YARD et qui ne bénéficient pas d’un abri dans le cadre de leur fonction.
Les autres fonctions ne sont pas éligibles à cette prime.
Cette prime sera d’un montant de 125€ brut.
La prime Week-end
La direction accepte de revaloriser la prime week-end à hauteur de 80€ brut (contre 40€ auparavant) Cette revalorisation est effective sur l’année 2024 et sera revue lors des prochaines NAO.
Les autres modalités d’octroi ne changent pas.
La mobilité
Conscient des enjeux de mobilité en lien avec l’augmentation des prix de l’énergie, la direction accepte la revalorisation et la création des points suivants :
Revalorisation de la grille pour l’utilisation d’un véhicule personnel :
Km
€/mois
0-5 20 6-10 26 11-15 32 16-20 38 21-25 44 > 25 55
Revalorisation de la valeur du kilomètre pour l’utilisation d’un vélo ou d’une trottinette à 0.35cts. A titre d’indication, les cyclomoteurs entrent dans la catégorie voiture. (contre 30cts auparavant)
L’abonnement mensuel des outils de transport de la société BIRD ou autre prestataire présente à Cherbourg reste pris en charge à hauteur de 50% par l’employeur. Le remboursement ne pourra etre effectué qu’en cas de facture justificative envoyée sur le portail One HR. Cela devra etre réalisé chaque mois en cas d’abonnement mensuel ou 1 fois par an en cas d’abonnement annuel.
Le partenariat actuel destiné à aider les salariés à entretenir leurs vélos n’est pas satisfaisant.
Désormais, le prestataire sera laissé au choix du salarié. Le forfait de prise en charge annuel sera de 75€ par an et par personne et devra concerner le vélo utilisé pour se rendre à l’usine.
Sont éligibles les salariés ayant 3 mois d’ancienneté minimum et bénéficiant de l’indemnité kilométrique vélo depuis au moins 3 mois. Le remboursement sera réalisé dans le trimestre suivant la remise de la facture au service RH.
La prime de blanchissage
La direction accepte de revaloriser la prime blanchissage à hauteur de 1.50€ par jours travaillés (contre 1€ auparavant).
L’indemnité de délai de prévenance
La direction accepte de modifier les plages d’indemnisation et de revaloriser l’indemnité de délai de prévenance selon le découpage suivant :
30€ sera versé pour tout changement de planning intervenant dans un délai inférieur à 7 jours (contre 15€ auparavant).
70€ sera versé pour tout changement de planning intervenant dans un délai inférieur à 24h.
Sont exclus les changements à l’initiative du salarié après validation du manager.
Astreintes
La direction souhaite clarifier et simplifier le montant versé en cas d’astreinte selon le découpage suivant : Astreinte Semaine (5 jrs/7 sur poste de nuit) 250,00 € Week-end (2 jrs/7) 100,00 € Continu (7jrs/7) 350,00 € 1 journée 50,00 €
La direction veillera à ce que des rotations soient systématiques afin limiter le recours aux mêmes salariés.
L’accueil des jeunes enfants
Consciente de l’augmentation du nombre de demandes, la direction souhaite avec les élus clarifier le mode d’attribution des berceaux. En conséquence, il sera mis en place à partir de la rentrée 2024 une grille permettant de prioriser les nouvelles demandes en fonction des critères ci-dessous :
Libellé
Coefficient du Critère
Critères cotation
Enfant porteur de handicap ou de maladie chronique (maximum 1 par section) 2 1 : Pas d'enfant porteur de handicap2 : Enfant porteur de handicap Nombre d’heures d’accueil demandé par la famille par jour en adéquation avec le créneau réservé par l’entreprise. 3 1 : < à 6h/jour2 : Entre 6h et 8h/jour3 : > à 8h/jour Situation familiale (exemple : famille monoparentale, …) 3 1 : En couple2 : Divorcé, veuf… Situation sociale (exemple : maladie grave, chômage, …) 3 1 : Pas de difficulté sociale particulière2 : Maladie, chômage, divorce en cours Ancienneté de la demande d’inscription 3 1 : Demande effectuée < à 3 mois2 : Demande effectuée > à 3 mois Dispose d’une solution de garde 1 1 : Oui2 : Non Salarié ayant déménagé au cours des 12 derniers mois pour occuper son poste actuel 1 1 : Non2 : Oui Possibilité de regroupement de fratrie 1 1 : Non2 : Oui Nombre de jours d’accueil demandé par la famille par an 2 1 : < 210 j/an (< 42 sem/an)2 : 210-225 j/an (42-45 sem/an)3 : 225-235 j/an (45-47sem/an)4 : > 235 j/an (> 47 sem/an) Ancienneté du salarié dans l’entreprise 2 1 : < 2 ans2 : > 2 ans
Cette grille pourra évoluer en fonction du nombre de demandes et en concertation avec les élus.
TITRE 4 : DEPOT – PUBLICITE
Le présent procès-verbal d’accord est déposé par la Direction auprès de la DREETS par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Cherbourg en Cotentin. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Cherbourg en Cotentin, le 16 février 2024
Pour la Direction, Monsieur X,
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, Monsieur X,
