AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LMTP
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LMTP
Entre les soussignés :
La société LMTP dont le siège social est ZI Molina la Chazotte, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par XXXX,
D’une part, Et
L’organisation syndicale
C.F.D.T, représentée par XXXX,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Mise en œuvre de la modulation :
En application du protocole d’accord du 31 mai 2006, pour la période courant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, le présent avenant comporte le calendrier indicatif mettant en œuvre la modulation du temps de travail de la société LMTP.
Ce calendrier indicatif est basé sur une durée annuelle de travail de
1591 heures.
Ce calendrier indicatif a été soumis pour avis au sein du C.S.E. de l’établissement, et transmis à l’organisation syndicale de la C.F.D.T.
Accomplissement de la journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (25/05/2026). Pour le personnel ETAM et Cadre, cette journée sera chômée en contrepartie du retrait d’un jour de RTT ou d’une journée de travail supplémentaire pour le personnel ne bénéficiant pas de jours de RTT. Pour le personnel Ouvrier, cette journée sera chômée au titre d’une journée de modulation (7 heures).
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et s’applique donc à l’exercice allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Auvergne Rhône-Alpes par voie électronique (version PDF sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire original sera également déposé auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Etienne.
Une copie sera remise au Secrétaire du Comité social et économique.
