La Société L.N.U.F. LAVAL représentée par XXXX, Directeur
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société et représentées :
pour la C.F.T.C. par XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
pour la C.F.D.T. par XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
dûment mandatés à cet effet d’autre part.
Préambule
Dans un contexte d’évolutions fréquentes des volumes du site, l’agilité dans nos organisations est essentielle afin de répondre favorablement aux demandes clients sur les différents produits fabriqués par l’entreprise. Ces adaptations s’inscrivent dans le respect de l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle de nos collaborateurs.
Dans un accord du 22 Novembre 2012, la Direction et les organisations syndicales de l’entreprise ont défini les modalités de mise en œuvre d’équipes de suppléance « Samedi / Dimanche » afin de limiter le travail sur 7 jours et le nombre de week-end travaillés par les salariés. Un avenant de cet accord a été signé le 28 décembre 2017 afin de définir les personnels concernés par la mise en place des équipes de suppléance et d’ouvrir l’organisation sur une ou deux équipes.
C’est dans le cadre du contexte défini ci-dessus que le présent avenant précise les modifications apportées à l’accord du 22 novembre 2012 à compter du 1er avril 2024.
En conséquence, l’article 3 portant sur l’organisation du temps de travail est modifié comme suit.
Article 1 – Modification de l’article 3 portant sur L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 3
Article 2 – Entrée en vigueur4
Article 3 – Publicité4
2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Modification de l’article 3 portant sur l’Organisation du travail
L’article 3 de l’accord du 22 novembre 2012 est désormais rédigé ainsi :
« Le travail des équipes de suppléance peut être réparti entre une ou deux équipes qui sont présentes chacune 24 heures sur le week-end et dont l’organisation peut prendre la forme suivante :
Week-end avec une seule équipe de suppléance présente :
Samedi : 12 heures de présence
Dimanche : 12 heures de présence
Week-end avec deux équipes de suppléance présentes :
Equipe 1 :
Samedi : 12 heures de présence sur des horaires majoritairement de journée
Dimanche : 12 heures de présence sur des horaires majoritairement de journée
Equipe 2 :
Samedi : 12 heures de présence sur des horaires majoritairement de nuit
Dimanche : 12 heures de présence sur des horaires majoritairement de nuit
En cas de présence de deux équipes de suppléance sur le week-end, les équipes alternent les horaires un week-end sur deux.
Les temps de pause sont de 45 minutes par poste de 12 heures ; 10 minutes de cette pause sont déduites du temps de travail effectif et à ce titre ne sont pas rémunérées.
Lors de la mise en place d’équipe(s) de suppléance, la Direction communique :
Le nombre d’équipe de suppléance à mettre en place ainsi que leurs horaires de travail
le personnel et les compétences nécessaires pour assurer la production.
Le nombre de week-end envisagés
Ces informations font l’objet d’une information préalable auprès du Comité Social et Economique.
Toutefois, en cas de lundi férié, l’organisation du travail de week-end peut être modifiée afin d’en décaler une partie sur le lundi.
Les horaires de présence des équipes de suppléance restent alors sur une base de 12 heures comme indiqué précédemment.
Les équipes de semaine débutent ainsi leur semaine de travail à la suite du dernier poste des équipes de suppléance.
La mise en œuvre de cette extension au lundi férié fait l’objet d’une information préalable auprès du Comité Sociale et Economique. »
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2024.
Article 3 - Publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de la Mayenne en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version informatique) ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Laval.
Fait à Laval, le 28 mars 2024
Pour la Direction :
XXX
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat C.F.T.C. représenté par XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
