Accord d'entreprise sur l’aménagement des fins de carrières
Entre les soussignés,
La Société LOCABOAT PLAISANCE SAS au capital de 1.700.352 euros, dont le siège social est à PARIS (75006), 60 rue des Saint André des Arts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 310 096 664, Représentée par Wel et Associés, Présidente, représentée par Monsieur Serge Naïm,
D’une part,
Et les organisations syndicales CGT représentée par Monsieur Guillaume GERARD et, CFE CGC, représentée par Monsieur Christophe BUISSON,
D’autre part,
Préambule Les parties signataires ont souhaité reconduire l’accord d’aménagement des fins de carrières de 2019. Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 – Modalités d’application
Afin de permettre aux futurs retraités une meilleure transition entre vie active et retraite, LOCABOAT PLAISANCE abondera la rémunération des salariés qui souhaiteraient bénéficier d’une réduction progressive de leur horaire de travail. Le temps partiel choisi pourra être mis en place pour les salariés, sur demande écrite de leur part, dans le respect d’un délai de prévenance d’un mois minimum. Pour les salariés âgés d’au moins 55 ans et dont l’ancienneté est de moins de 10 ans (âge et ancienneté calculés à la date de la réduction de l’horaire), la rémunération ne sera réduite que de 95 % par rapport à la réduction du temps de travail. Un abondement de 5% viendra donc compléter leur rémunération.
Exemple : Salaire de base de 1700 € pour un temps plein
Réduction du temps de travail demandé :
Le salaire de base est réduit de :
Nouveau salaire à la suite de la réduction (sans Abondement)
Abondement Entreprise : le salaire de base n'est pas réduit en totalité (95%). La
Pour les salariés âgés d’au moins 55 ans et dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 10 ans (âge et ancienneté calculés à la date de la réduction de l’horaire), la rémunération ne sera réduite que de 85 % par rapport à la réduction du temps de travail. Un abondement de 15% viendra donc compléter leur rémunération.
Exemple : Salaire de base de 1700 € pour un temps plein
Article 2 - Modalités de publicité de l'accord, notamment auprès des salariés
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
En deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la DIRECCTE,
Au greffe du Tribunal des Prud’hommes de Sens.
L’accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par voie d’affichage.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduit à un avis défavorable.
Article 4 – Entrée en vigueur de l’accord
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1er août 2023, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.
Article 5 – Notification de l’accord
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Fait à Joigny, le DATE \@ "d MMMM yyyy" \* MERGEFORMAT 6 juillet 2023
Wel et Associés, PrésidenteChristophe BUISSONGuillaume GERARD Représenté par Serge NAIMCFE CGCCGT LOCABOAT
