ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE XXX
ENTRE:
La Société XXXX, inscrite au R.C.S. de XXXX sous le numéro XXXXX, dont le siège social est situé XXXXX, ci-après désignée « La Société »
représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines D’une part, ET :
L’Organisation Syndicale XXXX, représentée par XXXX en qualité de XXXXX
D’autre part. IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
En application et dans le respect des dispositions de l’article 12 du protocole préélectoral du 12 mai 2014, les parties signataires conviennent expressément qu'il y a lieu de proroger les mandats des représentants du personnel de la société XXX.
Les représentants du personnel concernés ont été questionnés sur cette possibilité de prorogation de leurs mandats et tous ont manifesté leur accord.
En conséquence, la société XXX et l’Organisation Syndicale représentative ont établi le présent accord.
Article 1 Instances concernées
Toutes les instances représentatives du personnel de la société XXX sont concernées par cet accord de prorogation, à savoir :
Délégation Unique du Personnel
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
Le mandat des membres titulaires et suppléants de chacune des instances précitées, dont l’élection au premier tour a eu lieu le 12 juin 2014 pour une durée de quatre ans est prorogé jusqu’au 30 juin 2019.
Article 2 Dépôt et publicité
Le présent accord a été fait en 5 exemplaires, dont un pour chaque partie signataire. Il sera communiqué à la DIRECCTE du siège social de la société.
