Dont le siège social est situé : ZA Boisse 2 39 Rue Montgolfier 87200 Saint Junien
N° Siret : 768 500 365 00053
Représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CGT, Représenté par M
D’autre part,
Préambule :
Compte tenu du renouvellement des élections du CSE actuellement en cours et du mandat des membres actuels du CSE qui est arrivé à échéance le 27 Mai 2023, la Direction de l’entreprise Location Transports Izaret Limousin et les organisations syndicales représentatives présentes lors de la réunion, conviennent à l’unanimité de proroger à titre exceptionnel les mandats des représentants du personnel pour un temps limité.
Il a ainsi été discuté puis convenu ce qui suit :
Article 1 – Motif de la prorogation des mandats
La prorogation exceptionnelle des mandats des actuels représentants du personnel est justifiée par le fait que lors de la dernière réunion CSE en date du lundi 05 juin 2023, les organisations syndicales ont souhaité décaler la date du 1er tour du scrutin au 15 Septembre 2023 ; celui-ci étant initialement fixé au 21 Juillet 2023. Or, les mandats des actuels membres du CSE prenant fin le 27 mai 2023, un accord de prorogation s’est donc révélé nécessaire.
Article 2 – Conditions et terme de la prorogation
Le mandat en cours des membres titulaires et suppléants du CSE est prorogé jusqu’au 29 Septembre 2023 ; la date du 2nd tour des élections étant fixée au 29 Septembre 2023.
Jusqu’à la date du 29 septembre 2023, le CSE conservera ses attributions et ses modalités habituelles de fonctionnement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 29 Septembre 2023.
Article 4 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être modifié ou adapté par voie d’avenant, dans les mêmes formes.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée "Téléaccords" accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire sur support papier signé des parties sera envoyé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion (Conseil des Prud’hommes de Limoges 41 Bld Carnot 87000 Limoges).
Le texte du présent accord est accessible dans l’entreprise aux endroits habituels prévus à cet effet.
La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Fait à Saint Junien, le 09 Juin 2023
En 2 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
Pour la société
Madame
Pour les organisations syndicales représentatives suivantes :
