Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT

accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire

Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 31/12/2019

16 accords de la société LOEUL-PIRIOT

Le 20/12/2019


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE COMPLEMENTAIRE

Entre la société X, représentée par X, Directrice des Ressources Humaines

Et

La CFDT représentée par X, Déléguée Syndicale

Préambule

La baisse du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise constitue un enjeu majeur pour la productivité et la compétitivité de l’entreprise, mais également pour les conditions de travail des salariés.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet

Le présent accord a pour objet d’instaurer une prime d’assiduité complémentaire semestrielle.

Cette prime d’assiduité complémentaire vient s’ajouter à la prime d’assiduité mensuelle déjà en place.

Article 2 – Modalités de calcul

La prime semestrielle est d'un montant maximum de 150€ (prorata temporis pour les salariés à temps partiel)

La prime sera calculée selon les modalités suivantes :


Heures d’absence semestrielle

Montant Brut

Heures d’absence injustifiée semestrielle

Montant Brut

Aucune heure d’absence
150 euros
Aucune heure d’absence injustifiée
150 euros
> 0 à 21 heures d’absence
150 euros moins retrait absences mensuelles
> 0 à 7 heures d’absence injustifiée
150 euros moins retrait absences mensuelles
> à 21h
0 euros
> à 7h d'absence injustifiée
0 euros

A ce montant semestriel seront déduits les montants suivants en fonction des absences mensuelles :

Heures d’absence et / ou absence injustifiée mensuelle

Montant Brut retiré par mois

Aucune heure d’absence
0 euros
> 1 minute
25 euros

Article 3 – Absences prise en compte

Les absences cumulées prises en compte dans le calcul de la prime sont les suivantes :
  • Maladie,
  • Accident du travail ou accident de trajet,
  • Maladie professionnelle,
  • Maternité,
  • Paternité,
  • Enfant malade,
  • Mi-temps thérapeutique,
  • Mise à pied disciplinaire,
  • CIF,
  • Congé sans solde,
  • Congé pour création d’entreprise,
  • Congé sabbatique.

Article 4 – Modalités de versement

La prime d’assiduité complémentaire sera versée avec le salaire du mois suivant la fin du semestre, c'est à dire avec le salaire de janvier 2020 versé début février 2020.

Article 5 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise qui bénéficie de la prime d’assiduité mensuelle et qui sont postés avec des horaires imposés.
Sont exclues les personnes qui ne seraient pas présentes sur la totalité de la période du 1er juillet au 31 décembre 2019.

Article 6 – Durée - Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit du 1er juillet au 31 décembre 2019.

Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2019.






Article 8 – Dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail  auprès de la DIRECCTE.

Un deux exemplaires originaux.

Fait à Thouars,
Le 20 décembre 2019.

Pour X, Pour la CFDT,
Melle XX
Directrice des Ressources Humaines.Déléguée syndicale.
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