ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE COMPLEMENTAIRE
Entre la société X, représentée par X, Présidente,
Et
La CFDT représentée par X, Déléguée Syndicale
Préambule
La baisse du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise constitue un enjeu majeur pour la productivité et la compétitivité de l’entreprise, mais également pour les conditions de travail des salariés.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet
Le présent accord a pour objet d’instaurer une prime d’assiduité complémentaire semestrielle.
Cette prime d’assiduité complémentaire vient s’ajouter à la prime d’assiduité mensuelle déjà en place.
Article 2 – Modalités de calcul
La prime semestrielle est d'un montant maximum de 150€ (prorata temporis pour les salariés à temps partiel)
La prime sera calculée selon les modalités suivantes :
Heures d’absence semestrielle
Montant Brut
Heures d’absence injustifiée semestrielle
Montant Brut
Aucune heure d’absence 150 euros Aucune heure d’absence injustifiée 150 euros > 0 à 21 heures d’absence 150 euros moins retrait absences mensuelles > 0 à 7 heures d’absence injustifiée 150 euros moins retrait absences mensuelles > à 21h 0 euros > à 7h d'absence injustifiée 0 euros
A ce montant semestriel seront déduits les montants suivants en fonction des absences mensuelles :
Heures d’absence et / ou absence injustifiée mensuelle
Les absences cumulées prises en compte dans le calcul de la prime sont les suivantes :
Maladie,
Accident du travail ou accident de trajet,
Maladie professionnelle,
Maternité,
Paternité,
Enfant malade,
Mi-temps thérapeutique,
Mise à pied disciplinaire,
CIF,
Congé sans solde,
Congé pour création d’entreprise,
Congé sabbatique.
Article 4 – Modalités de versement
La prime d’assiduité complémentaire sera versée avec le salaire de février 2021 versée début mars 2021.
Article 5 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise qui bénéficie de la prime d’assiduité mensuelle et qui sont postés avec des horaires imposés. Sont exclues les personnes qui ne seraient pas présentes sur la totalité de la période du 1er juillet au 31 décembre 2020.
Article 6 – Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail auprès de la DIRECCTE.
Un deux exemplaires originaux.
Fait à Thouars, Le 1er février 2021.
Pour X, Pour la CFDT, Melle XMme X Présidente.Déléguée syndicale.
