Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés,
La société X, dont le siège social est à THOUARS (79), représentée par Madame X, agissant en qualité de Présidente,
D’une part,
Madame X, déléguée syndicale CFDT,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Il est convenu au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2024 les mesures suivantes :
Augmentation moyenne de 1,4% de la grille des salaires au 1er mars 2024 par rapport à la dernière grille 2023 (mai) et de 3.7% sur un an par rapport à la grille de mars 2023.
Mise en place d’une prime transport de 10€ net mensuel à compter du 1° mars2024.
Le comité social et économique a été informé avant la conclusion de la négociation sur l’ensemble de ces mesures.
Un bilan a également été réalisé sur les thèmes suivants :
L’absentéisme ;
Les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 2 - Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
ARTICLE 3 - Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque signataire et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à Thouars, Le 30 mai 2024
La déléguée syndicale,La société X, Mme X.Représentée par Mme X.
