Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés,
La société XXX, dont le siège social est à XXX représentée par XXX, agissant en qualité de Présidente,
D’une part,
XXX, déléguée syndicale CFDT,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Il est convenu au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2025 les mesures suivantes :
Augmentation moyenne de 1,8% de la grille des salaires au 1er février 2025 par rapport à la dernière grille 2024.
Mise en place d’une journée supplémentaire rémunérée en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans.
Le comité social et économique a été informé avant la conclusion de la négociation sur l’ensemble de ces mesures.
Un bilan a également été réalisé sur les thèmes suivants :
L’absentéisme ;
Les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 2 - Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
ARTICLE 3 - Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque signataire et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à XXX, Le 27 février 2025
La déléguée syndicale,La société XXX, XXXReprésentée par XXX.
