Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés,
La société XXX, dont le siège social est à XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de Présidente,
D’une part,
XXX, déléguée syndicale CFDT,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Il est convenu au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2026, la mesure suivante :
Augmentation de 1,25% de la grille des salaires du coefficient 120 au coefficient 340 au 1er février 2026 par rapport à la dernière grille 2025.
Le comité social et économique a été informé avant la conclusion de la négociation sur l’ensemble de ces mesures.
ARTICLE 2 - Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
ARTICLE 3 - Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque signataire et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à XXX, Le 26 février 2026
La déléguée syndicale,La société XXX, XXXReprésentée par XXX.
