Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
AVENANT N5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
29 accords de la société L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Le 25/07/2018
AVENANT N°5 A
L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE
(Applicable au 1er juillet 2018)Signé le 25 juillet 2018
Entre :
D’une part,
l’OFFICE64 de l’Habitat
Représenté par :Le Directeur Général
Et, d'autre part,La Déléguée Interco CFDT
L’Article 7 : Modalités d’indemnisation et de compensation est modifié comme suit :
7-1 Rémunération de l’astreinteLe montant de l’astreinte revalorisé au 1er juillet 2018, selon les modalités précisées dans l’Accord Collectif d’Entreprise relatif à l’Astreinte du 24 juillet 2013 est :
ASTREINTE
Au 01/07/2017
A compter du 01/07/2018
Semaine complète236,29
242,43
Nuit entre lundi et samedi ou nuit suivant un jour de récupération15,89
16,30
Nuit d'une durée inférieure ou égale à 10 heures avec fractionnement12,77
13,10
Journée de récupération ou RTT Employeur (de 8h au lendemain 8h)55,09
56,52
Week-end (vendredi soir au lundi matin)172,74
177,23
Dimanche ou jour férié (de 8h au lendemain 8h)68,57
70,35
Nombre de logements au 31/12/2016 : 8 574Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2016 : 2 543Nombre de logements au 31/12/2017 : 8 711Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2017 : 2 568
Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à Pau) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.
Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique ou par courrier.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.
Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2018.
Fait à Bayonne, le 25 juillet 2018En 4 exemplaires originaux
La Déléguée Syndicale CFDTLe Directeur Général
Mise à jour : 2018-09-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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