AVENANT N° 1 SUR L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D’ANCIENNETE ET DU TRAVAIL
PREAMBULE
Compte tenu du prélèvement à la source prévu en janvier 2019, il est devenu nécessaire de passer le montant des gratifications en valeur brut. Les parties en ont profité pour revaloriser également le montant des primes à la hausse. L’article 3 donc été modifié de la façon suivante.
ARTICLE 3 – CONDITION D’OBTENTION
Pour bénéficier de la médaille LOGÉAL IMMOBILIÈRE et de la gratification associée, les salariés devront justifier d’un nombre minimum d’années de présence dans l’entreprise. Les gratifications se déclinent comme suit :
20 ans : 525 euros brut
25 ans : 725 euros brut
30 ans : 925 euros brut
35 ans 1100 euros brut
40 ans : 1250 euros brut
La gratification est subordonnée à l’ancienneté du salarié au sein de notre entreprise et non au nombre d’années de service effectuées au long de leur carrière.
Exemple : un salarié ayant 30 ans de service au total (tous employeurs confondus) mais présent uniquement depuis 10 ans chez LOGÉAL IMMOBILIÈRE ne pourra pas prétendre à la remise de la médaille société ni à la gratification.
Les médailles et les primes seront remises chaque année lors de la cérémonie annuelle des vœux ou lors de manifestations internes. Un document spécifique permettant de faire la demande de médaille a été créée.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait à Yvetot, le 27 juin 2018 En quatre exemplaires originaux
Pour la société LOGÉAL IMMOBILIÈRE Pour les Délégués Syndicaux,
