LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97568019000025

• Accord sur la prime d'ancienneté (T07623010272)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord sur les congés spéciaux (T07623010275)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la mise en place du télétravail (T07623010276)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T07621006522)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU VOTE DÉMATÉRIALISE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07619003059)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999 (T07619002243)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte (T07619001789)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE TRANSITION (T07618000969)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’ANCIENNETÉ ET DU TRAVAIL DU 19/06/2012 (T07618000412)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 SUR L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE DU 16/04/2013 (A07617005431)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07617005432)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Logéal Immobilière (T07625063529)
  Début : 23/06/2025 Fin : 22/06/2029
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• PV d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) : 4ème réunion (T07626065000)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise a durée déterminée 2024-2026 sur la part variable de la rémunération (T07624061535)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Pv d'accord NAO 2025 (T07625062653)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION (T07622007551)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Part variable de la rémunération 2021-2023 (T07621006184)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord NAO (T07619001796)
  Début : 06/02/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (T07623060260)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMNIEE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07622007278)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2 (T07620004577)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07620003873)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise à durée déterminée 2018-2020 sur la part varaible de la rémunération (T07618000426)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07619001799)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A07618005599)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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