Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Pv d'accord NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

25 accords de la société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Le 21/01/2025



PROCES VERBAL D’ACCORD
N.A.O 2025
Yvetot, le 21/01/2024

Etaient présents :

Mme xxxxxx, Directrice Générale,

Mr xxxxx, Directeur des Ressources Humaines,

Mme xxxxx, Déléguée Syndicale,

Mme xxxxx, Représentante du personnel.

Était excusée

xxxxx

La troisième réunion s’est tenue le 21 janvier. Elle a démarré à 14h30 et s’est terminée à 15h30.


1. Les demandes des élus étaient les suivantes :

  • Une prime vacances de 830 à 900€ (coût 13 000€)
  • Une valeur ticket restaurant passant de 9 à 11€ (coût 42 118€)
  • Un bonus d’ancienneté revalorisé de 1% après 6 ans d’expérience (coût 26 040€)
  • Une augmentation individuelle à hauteur de 55 000€ pour xxxxxxx
  • Des primes exceptionnelles d’un montant global de 15 000€
  • Une dotation chèque culture de 35€ (coût 7385€)
  • Une dotation de 3020€ pour organiser une action QVCT (Yoga détente)
Soit un total de mesures s’élevant à 161 563€

Les élus ont également demandé des journées offertes

  • Une journée offerte pour le pont du 29 mai pendant les vacances scolaires
  • Une journée offerte pour le 9 juin 2025
  • Une journée offerte pour les après-midis du 24 et 31 décembre 2025
  • Une journée offerte pour les nouveaux papys et Mamies

2. Propositions de la Direction


Suite à la seconde réunion, les élus avaient souhaité que soit retravaillées les propositions de la Direction en prenant en compte leur attentes. A l’occasion de la 3ème réunion NAO, les élus et la Direction se sont mis d’accord sur les propositions suivantes :

  • Le Temps de travail

XXXX souligne que 2025 fait partie des années où un maximum de fériés tombe en semaine, soit 9 au total.

  • La Direction propose de renouveler en 2025 le départ anticipé les 24 et 31 décembre 2025. L’entreprise sera fermée l’après-midi et cette dernière sera offerte pour les collaborateurs présents le 24 ou le 31 au matin. Les collaborateurs seront pointés en absence autorisée.

  • En ce qui concerne les 3 ponts du mois de mai, la Direction propose que chaque collaborateur puisse choisir de poser ses absences comme il le souhaite sans fermer l’entreprise sur un pont déterminé. Il appartiendra à chaque manager de faire respecter la continuité de service et l’équité entre chaque collaborateur.

  • Pour le lundi de Pentecôte, le 9 juin 2025, il sera possible de reporter une journée de CP de 2024. La pose de ce CP devra être réalisée avant fin mai.

  • Pour le solde des RTT 2025, il sera possible de poser des RTT jusqu’à la fin des vacances de Noël sur les premiers jours de 2025.

  • Concernant la journée « Papy et Mamie » cette idée n’est pas retenue mais pourra faire l’objet de négociations ultérieures

  • Mutuelle

  • La mutuelle subit une augmentation de 7% suite à l’évolution du contrat par XXXX. Les élus et la Direction s’accordent sur le fait de maintenir le même niveau de garanties au niveau de la Mutuelle. La Direction a décidé de maintenir la prise en charge à 100% pour les collaborateurs sans répercuter cette augmentation au niveau des collaborateurs. Cette décision à un coût global de 16 000€.

  • La prime vacances

  • Elle passera de 830€ à 880€ en 2025 et sera distribuée en avril 2025 (coût 9000€) selon les conditions d’ancienneté et de présence requises pour cette prime.

  • Le titre restaurant

  • Le titre restaurant passera de 9 à 11€ à partir de janvier (changement sur la distribution de février 2025 en prenant en compte la présence de janvier).

  • Les augmentations individuelles

  • L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles sera de 50 000€. Les augmentations individuelles seront versées en juillet 2025.

  • L’ancienneté

  • Les augmentations individuelles, par conséquence logique, auront pour effet d’augmenter la masse salariale, liée à l’ancienneté, à hauteur d’une enveloppe estimée à 4000€.
  • Les primes exceptionnelles

  • L’enveloppe consacrée aux primes exceptionnelles en 2025 sera de 13 000€. Elles seront distribuées tout au long de l’année.

  • QVCT

  • XXXXX effectuera une dotation supplémentaire au CSE de 3000€ en 2025 destinée à organiser une action QVCT (organisation de moments de détentes / Yoga) pour les collaborateurs.
L’ensemble de ses mesures s’élèvent à 137 000€, soit 2% de la masse salariale de XXXXXX.
XXXX souligne, eu égard au taux d’inflation 2024, le bon niveau des NAO.

  • 57 k€ et 0,96% de la MS en 2021 (Taux d’inflation 0,5%)
  • 108 K€ et 1,75% de la MS en 2022 (Taux d’inflation pris en compte 2021 = 1,6%)
  • 154 k€ et 2,43% de la MS en 2023 (Taux d’inflation prise en compte 2022 = 5,20%)
  • 185 k€ et 2,79 % de la MS en 2024 (Taux d’inflation prise en compte 2023 = 4,90%)
  • 137 k€ et 2% de la MS en 2025 (Taux d’inflation pris en compte 2024 = 2,07%)

XXXXXXXXXXXXX

Directeur des Ressources HumainesDéléguée Syndicale




Mise à jour : 2025-01-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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