La grille des salaires de Logicea entrée en application le 1ier mars 2024, est augmentée selon les dispositions suivantes :
L’augmentation porte sur le salaire mensuel brut de base.
Le positionnement OE 1.1 est augmenté pour correspondre à l’application du SMIC en vigueur au jour de la signature soit 1801,80€ brut.
Afin de garder une cohérence dans la grille des salaires, les positionnements suivants de OE 1.2 à OE 1. 3 inclus augmentent graduellement de 0,2% à 1% par rapport SMIC :
OE 1.1 = 1801,80€ OE 1.2 = 1801,80€ x 0,4% OE 1.3 = 1801,80€ x 0,6%
Les positionnements à partir de OE 2.1 augmentent de 1% sur la base de la grille en vigueur à Logicéa depuis le 1ier mars 2024.
Cette évolution sera mise en place sur les rémunérations d’avril 2025.
2.2 – Prime conduite rationnelle Basée sur une conduite d’anticipation et d’adaptation à la route, la conduite rationnelle renforce le professionnalisme des chauffeurs.
De ce fait elle renforce la sécurité, réduit les consommations de carburants et limite les impacts environnementaux liés à l’activité.
Dotée depuis plus d’un an d’un équipement permettant d’analyser les pratiques de conduite des chauffeurs, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu du versement d’une prime d’éco conduite pour renforcer l’engagement des chauffeurs dans ce dispositif et en accroître les bénéfices.
La prime sera versée selon les modalités suivantes :
La période d’évaluation sera sur 6 mois, le versement de la prime liée à la période interviendra deux mois après.
Evaluation de septembre à février => prime versée en avril
Evaluation de mars à août => prime versée en octobre
Il est précisé qu’en cas d’absence, le montant de la prime conduite rationnelle se calculerait au prorata de la présence effective sur la période d’évaluation. Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule non équipé d’informatique embarqué, le score moyen sur la période d’évaluation sera retenu. Mise en place d’un système de “malus casse” applicable sur le montant de la prime conduite rationnelle:
si 2 casses => moins 10€ brut sur la prime de conduite rationnelle
si 3 casses ou plus => moins 30€ brut sur la prime de conduite rationnelle
Tableau récapitulatif (montant brut)
Il est précisé qu’en cas de score à 0€ et d’un nombre de casse supérieur à 1, il n’y aura pas de retenue sur salaire. Ces dispositions sont applicables à partir du 1ier avril 2025. Mesure pérenne. Elles concerneront pour la première fois la période d’évaluation de septembre 2024 à février 2025 avec une prime versée en avril 2025.
2.3 – Prime multi-dépotage big-bag Le dépotage répété de big-bags au cours d’une journée est une contrainte. Pour chaque jour au cours duquel au moins deux dépotages auront été effectués, une prime de 10 € brut par jour sera versée. Cette disposition est applicable au 1ier juillet 2025. Mesure pérenne.
2.4 Indemnité de temps de trajet Rappel : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Par voie de conséquence le temps de trajet ne doit pas être décompté comme du temps de travail effectif.
Toutefois, lorsque le salarié est amené à se rendre sur un lieu ponctuel de travail, une contrepartie doit lui être versée pour le temps supplémentaire occasionné par ce déplacement. Ainsi, aucune compensation n’aura lieu si le temps de trajet reste le même ou est inférieur au temps habituel de trajet. Il a été convenu de verser une compensation financière qui s’établira comme suit :
60% du taux horaire brut du coefficient OE 2.2 (RAG en vigueur)
60% du taux horaire brut du coefficient OE 2.2 (RAG en vigueur)
Calcul :
En avril 2024 la compensation serait de : 13.67€/h x 60%
= 8.20€ par heure de trajet en surplus du temps habituel.
Exemple
Un salarié met habituellement 30 minutes pour effectuer son trajet domicile lieu de travail. Il doit se rendre à une réunion située à 2 heures de son domicile. Le temps de trajet supplémentaire s’établit à : 2 - 0.5 = 1.5 heures L’indemnité de temps de trajet sera donc de : 1.5h x 8,2€ = 12,30€
2.5 Remboursement frais de repas Les frais de repas seront remboursés dans la limite de 16,20€ par repas.
Cette disposition est applicable au 1ier juillet 2025. Les parties se réuniront à nouveau en septembre 2025 sur ce point.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord sera affiché sur l’intranet de la société.
Fait à Cognac le 15 04 2025, en 4 exemplaires dont un pour chacune des parties
Le délégué syndical C.F.D.T. Pour la S.A.S. LOGICEA
Le Directeur Opérationnel XX
ANNEXE
Liste des mesures pérennes négociées lors des différentes NAO :
Evolution des remboursements de frais de repas et des découchers
Dimanches et jours fériés payés majorés pour un total de 150%
Indexation de la RAG sur le « complément coeff. RAG »
Négociation annuelle sur le nombre de jours payables pour les exploitants
