Accord d'entreprise LOGIGUA
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2019
Application de l'accord
Début : 12/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 12/09/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société LOGIGUA
Le 12/09/2019
Protocole d’Accord dans le cadre des NAO 2019
Entre la Société LOGIGUA sise Lieudit Belle Plaine – 97139 LES ABYMES
Immatriculé au RCS n° 405 310 608
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur d’Exploitation
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentées par :
Organisation Syndicale CFE CGC représentée par le délégué Syndical, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx assisté de Madame xxxxxxxxxxxx, Délégué du Personnel Titulaire
Organisation Syndicale UEC UGTG représentée par le délégué Syndical, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 21-26-28-août et 12 septembre 2019 dans le cadre des NAO 2019 à la société LOGIGUA, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant dans l’entreprise titulaires d’un contrat à durée indéterminée de niveau 1 à 7.
Article 2 – Objet de l’accord
REVALORISATION DU SALAIRE DE BASE
La revalorisation du salaire de base (TTE + Pause) sera la suivante :
Date d’Application
Montant
Rétroactif au 1er juin 201940 € sur le salaire de base (TTE + Pause)
Discussion du point 2« Embauche d’un préparateur »
Un CDD de 4 Mois préalable à embauche lui est proposé depuis le 01 Septembre à un intérimaire, suivant les recommandations des responsables de préparations, aux vues d’un savoir-faire ET savoir être, qui correspondent aux attentes de l’entreprise.
Discussion du point 3 « Conditions de travail ».
M. JANVIER rappelle avoir fourni en préambule, les investissements chiffrés depuis le début de l’année qui contribuent à l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2019 pour la société LOGIGUA.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Guadeloupe (DIECCTE Guadeloupe) dont un exemplaire en numérique sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et l’autre en version papier.
Fait en 5 exemplaires aux Abymes, le 12 Septembre 2019
Pour la Société
xxxxxxxxxxx
DirecteurPour le Syndicat CFE CGCPour le Syndicat UEC-UGTG
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFE CGCTitulaire Délégué Syndical UEC UGTGNotification de Remise du Protocole d’Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 signé le 12/09/2019
Nom/Prénom
Emargement
Date
Mise à jour : 2019-10-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-10-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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