TITRE I - LES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES COLLABORATEURS SENIORS
Article 1 - Le référent sénior Article 2 Le recrutement des séniors Article 3 - Les mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail des séniors 3.1 L’organisation du temps de travail des séniors 3.1.1 Le repos hebdomadaire des séniors 3.1.2 Le travail de nuit 3.1.3 Le travail des jours fériés 3.1.4 Les permanences 3.2 Les conditions d’aides salariales dans le cadre d’une baisse de base horaire 3.3 Le maintien des cotisations vieillesses dans le cadre d’une baisse de base horaire 3.4 Prévention de la santé des séniors 3.4.1 Bilan de santé 3.4.2 La charge de travail des séniors
TITRE II - LA FORMATION
Article 1 - La formation des seniors 1.1 Création d’un parcours de formation pour la conduite du changement 1.2 Comprendre et anticiper sa retraite 1.3 Gérer mes démarches retraites 1.4 Le bilan retraite 1.5 Réussir sa transition vie professionnelle → retraite 1.6 La compte personnel de formation (CPF) Article 2 - La formation des leaders
TITRE III - LA TRANSMISSION DE COMPÉTENCES
Article 1 - Les mission de transmission Article 2 - Le mécénat de compétences 2.1 Le mécénat courte durée 2.1.1 Conditions d’éligibilité 2.1.2 Durée 2.1.3 Formalisme 2.1.4 Rémunération 2.2 Le mécénat longue durée 2.2.1 Conditions d’éligibilité 2.2.2 Durée 2.2.3 Formalisme 2.2.4 Rémunération
TITRE IV - LA GESTION DE FIN DE CARRIÈRE
Article 1 - La retraite progressive Article 2 - L’indemnité de départ à la retraite Article 3 - Congé sans solde et indemnité de départ à la retraite Article 4 - Accompagner le départ ou la mise à la retraite
TITRE V - COMMUNICATION SUR L’ACCORD
Article 1 - Communication sur la signature de l’accord Article 2 - Communication trimestrielle à l’attention des séniors Article 3 - Rédaction d’un guide pour les séniors Article 4 - Organisation d’une “journée séniors” sur les entrepôts Article 5 - Enquête à mi-accord
TITRE VI - Suivi, durée et date d’application
Article 1 - Commission de suivi de l’accord Article 2 - Durée et date d’application de l’accord Article 3 - Clause de revoyure Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord
Préambule
Les conditions de travail des salariés de l’entreprise sont l’une des priorités de Decathlon. Ainsi, le 19 décembre 2019, un accord collectif d’une durée de 3 ans relatif au bien-être des salariés avait été signé avec les partenaires sociaux en place. Cet accord prévoyait des dispositions et engagements relatifs à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), aux accidents et maladies professionnels, à l’ergonomie des postes de travail et aux séniors.
A l’échéance de l’accord et fort du constat que les stratégies autour de la QVCT et de l’ergonomie notamment, sont mouvantes et changent très rapidement en fonction de l’activité et des axes de travail des différents entrepôts, la Direction a décidé de ne plus négocier sur ces thématiques. En contrepartie, la feuille de route des thématiques suivantes est présentée puis débriefée à chaque réunion de Comité Santé Sécurité et Conditions de Travail Central (CSSCT-C) :
sécurité et accidents de travail
ergonomie
qualité de vie et conditions de travail
Quant aux dispositions relatives aux séniors contenues dans l’accord, elles ont été prolongées par le biais d’un avenant d’un an prenant fin au 31 décembre 2024.
Ainsi les organisations syndicales et la Direction se sont réunis pour négocier le présent accord les :
20 mars 2024
6 juin 2024
26 juin 2024
2 juillet 2024
16 octobre 2024
22 octobre 2024
et pour aborder la thématique des séniors au sein de la filiale logistique de Décathlon.
Au travers de cet accord, la Direction souhaite évidemment maintenir les séniors dans leur emploi jusqu’à leur départ en retraite, tout en ajustant leur temps de travail et les conditions d’emploi, afin de leur permettre aussi de préparer en douceur leur départ à la retraite. L’entreprise réaffirme, par ailleurs, son engagement depuis plusieurs années dans l'inclusion et la non-discrimination, et agit ainsi quotidiennement en faveur de la diversité de ses équipes, et notamment de ses collaborateurs.trices seniors.
Les organisations syndicales et la direction se sont entendues sur les dispositions suivantes.
TITRE PRÉLIMINAIRE - CHAMPS D’APPLICATION
Les coéquipier.ère.s sont considéré.e.s comme “seniors” :
à partir de l’âge de 55 ans;
à partir de 50 ans s’ils sont BOETH et éligibles à la retraite anticipée pour handicap (éligibilité réglementaire).
Néanmoins, certaines dispositions pourront être accessibles à un âge différent qui sera expressément précisé.
L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de Logistique France SAS dès lors qu’ils répondent aux critères pour être éligible aux différentes dispositions.
TITRE I - LES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES COLLABORATEURS SENIORS
Article 1 - Le référent sénior
Dans chaque entrepôt, sera désigné.e un.e référent.e senior.
Les collaborateurs.trices intéressé.e.s par cette mission devront en faire part à leur leader. Après validation de sa part, la candidature sera présentée au leader Senior France qui s’entretiendra avec le.a candidat.e afin de valider le profil et les motivations.
Une fiche mission encadre le rôle du. de la référent.e Senior (cf. Annexe 1 du présent accord).
Il.elle est accompagné.e du Leader Senior Logistique afin de fixer ses priorités et indicateurs de performance de l’année. Cette mission fait l’objet d’un débrief régulier et annuel.
Le.la référent.e bénéficie d’un accompagnement lui permettant de monter en compétences sur la politique humaine de Decathlon relative aux seniors, afin qu’il.elle puisse être l’interlocuteur.rice privilégié.e des collaborateurs en local. Il.elle bénéficie d’une formation aux nouvelles dispositions du présent accord dès son entrée en vigueur et dès toute nouvelle nomination.
Article 2 - Le recrutement des séniors
L'entreprise s'engage à rechercher l'atteinte de sa structure humaine cible, reflet de ses valeurs et de ses engagements. Cela implique le recrutement de coéquipier.ère.s de 55 ans et plus sur la durée de l’accord.
Chaque entrepôt , en fonction de ses objectifs, de ses projets et de ses effectifs, établit sa politique de recrutement locale en partenariat entre le.la leader de l’entrepôt et le.la leader RH.
La formation "Recruter sans discriminer" sera proposée aux leaders et recruteurs.
Article 3 - Les mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail des séniors
Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des collaborateurs.trices seniors, les parties se sont particulièrement attachées à rechercher les actions possibles permettant d’adapter les conditions de travail aux contraintes liées à l’âge. Cet accord réaffirme la nécessité de renforcer les actions de prévention et de diffuser une véritable culture de prévention à tous les niveaux de l’entreprise.
3.1 L’organisation du temps de travail des séniors
A partir de 55 ans les collaborateurs.trices pourront, à leur demande, aménager leur temps de travail de la façon suivante:
Pour les employés et agents de maîtrise :
demander, par un courrier écrit, un aménagement des horaires de travail. Le refus du.de la leader doit être motivé, notamment par la structure de l’équipe qui doit permettre de répondre aux exigences de l’activité. Si l’aménagement est accepté, il est obligatoirement formalisé par un avenant temporaire et renouvelable.
bénéficier d’un passage d’un temps partiel dynamique à un temps partiel équilibre.
bénéficier d’un aménagement de ses horaires de travail sur 4 jours (sans réduction du temps de travail). Le troisième jour de RH pourra être accolé à l’un ou l’autre des RH. En cas de refus de la part du leader, il devra le motiver par écrit.
bénéficier d’un passage temps complet à temps partiel (cf article 3.3 et 3.4).
Pour les collaborateurs.trices cadres :
l’entreprise rappelle que les cadres disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, conformément à l’accord collectif relatif au temps de travail des cadres
pourront bénéficier à leur demande d’un forfait jours réduits dans le cadre de cet accord (cf article 3.3 et 3.4). A cet effet, un entretien devra être déclenché avec le leader afin d’adapter le périmètre et les missions en lien avec la réduction du temps de travail.
Si la demande est acceptée, elle sera effective le mois suivant l'acceptation par le.la leader.
3.1.1 Le repos hebdomadaire des séniors à temps partiel
Les collaborateurs.trices séniors à temps partiel pourront bénéficier d’au moins 2 jours de repos consécutifs dès lors que la base horaire leur permet de travailler au maximum 4 jours par semaine.
Le refus du.de la leader doit être motivé, notamment par la structure de l’équipe qui doit permettre de répondre aux exigences de l’activité.
3.1.2 Le travail de nuit
Depuis l’accord collectif relatif au travail de nuit du 1er Juillet 2013, les coéquipiers.ères peuvent être amené.e.s à travailler sur des heures de nuit.
Il a été décidé que dès 55 ans, le travail de nuit ne pouvait être imposé.
Les collaborateurs.trices peuvent toutefois travailler sur des heures de nuit dès lors qu’ils.elles sont volontaires. Afin de s’assurer du respect de la volonté du.de la collaborateur.trice volontaire, le.la leader doit s’assurer de recueillir son accord par écrit.
3.1.3 Le travail des jours fériés
L’accord d’entreprise mettant en place l’annualisation pour les salarié.e.s employés et agents de maîtrise du 19 Décembre 2019 prévoit qu’un.e collaborateur.trice peut être amené.e à travailler 5 jours fériés par an dès lors que l’activité le nécessite.
Afin de reconnaître l’implication des collaborateurs.trices séniors et favoriser leur équilibre vie professionnelle-vie personnelle, il a été convenu que le volontariat du.de la collaborateur.trice sénior doit être systématique dès le premier jour férié travaillé dès lors que les conditions ci-dessous sont réunies :
être âgé.e de 55 ans
avoir 10 ans d’ancienneté
La volonté du.de la coéquipier.ière qui souhaite travailler un jour férié doit être recueillie par écrit par son.sa leader.
3.1.4 Les permanences
Il a été décidé qu’aucune permanence d’ouverture ou fermeture de l’entrepôt ne pourra être imposée à tout.e collaborateur.trice (sans distinction de statut) de plus de 60 ans.
Il est précisé que sera rappelé à chaque leader d’entrepôt qu’une attention toute particulière doit être portée au nombre de permanences réalisées par un.e collaborateur.trice sénior de plus de 55 ans.
3.2 Les conditions d’aide salariale dans le cadre d’une baisse de base horaire
Afin de favoriser le maintien dans l’emploi de nos séniors, tout en les accompagnant vers un arrêt du travail progressif, le dispositif ci-dessous est mis en place, dès lors que le.la coéquipiers.ière remplit l’ensemble des conditions d’éligibilité, à savoir :
être âgé.e de 55 ans
avoir au moins 10 ans d’ancienneté
aucune distinction liée au statut
Il est important de préciser que la compensation salariale est calculée sur le salaire de base du sénior et que celle-ci compte ensuite dans l’assiette de calcul des primes mensuelles, trimestrielles et participation légale.
Pour les séniors BOETH éligibles à la retraite anticipée pour handicap (éligibilité réglementaire), ce dispositif sera possible dès l'âge de 50 ans dans les conditions fixées à 55 ans des autres profils.
L’aide salariale est applicable uniquement au maximum sur une baisse de 7h de sa base horaire (ou 20% en forfait jours).
Exemple: En cas de demande de baisse de BH supérieure à 7h (passage 35H à 21h par exemple) l’aide salariale se fera uniquement sur l’écart 35H → 28h.
En cas de demande de baisse de 35h à 30h (par exemple) l’aide salariale se fera sur l’écart 35h → 30H.
Ces dispositifs d'aides salariales seront dynamiques. Autrement dit, lorsque le.la collaborateur.trice change de pallier d’âge ou d’ancienneté durant l’application de l'accord, il.elle changera automatiquement de palier de compensation.
De plus, ces dispositions ont vocation à s'appliquer automatiquement aux céquipiers.ières bénéficiant déjà du dispositif mis en place initialement par l’accord sénior de 2019 (ayant pris fin au 31/12/2024).
3.3 Le maintien des cotisations vieillesses dans le cadre d’une baisse de base horaire
Pour tout passage d’un temps complet à un temps partiel, un.e collaborateur.trice senior :
en CDI, tous statuts (employés, AGM, cadres autonomes),
ayant une ancienneté d’au moins 5 ans,
bénéficiera, à sa demande, du maintien de ses cotisations vieillesses de base et complémentaires obligatoires à hauteur d’un temps complet, dans les conditions suivantes:
l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations,
sous réserve que le .la collaborateur.trice accepte de prendre en charge la part salariale.
Afin de prétendre avoir accès aux dispositifs d'aide salariale et de maintien des cotisations vieillesses prévues pour les bases horaires de 35h, il faudra avoir fait au minimum 12 mois consécutifs de contrat 35h avant sa demande, tout en respectant les critères d'âge et d'ancienneté.
Pour toute réduction de base horaire d’un temps partiel, un.e collaborateur.trice senior, :
en CDI, tous statuts (employés, AGM, cadres autonomes),
ayant une base horaire de 16h minimum,
et une ancienneté d’au moins 5 ans,
bénéficiera, à sa demande, du maintien de ses cotisations vieillesse de base et complémentaires obligatoires à hauteur de la base horaire précédente, dans les conditions suivantes :
l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations,
sous réserve que le .la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale.
Pour les collaborateurs.trices séniors BOETH éligibles à la retraite anticipée pour handicap (éligibilité légale) :
en CDI,
ayant au moins 5 ans d’ancienneté,
ce dispositif sera possible dès l’âge 50 ans avec la possibilité de maintenir suivant sa base horaire avant la situation de Handicap ( 35h s’il était à 35h, 28h s’il était 28h, etc).
Pour les collaborateurs.trices séniors BOETH à partir de 55 ans :
en CDI ,
ayant au moins 5 ans d'ancienneté,
passé.e.s à temps partiel subi en raison de leur handicap
Il est possible de maintenir ses cotisations vieillesses correspondant à sa base horaire avant son passage à temps partiel subi (35h s’il était à 35h, 28h s’il était à 28h, etc). Lors d'une demande, la mission handicap, en lien avec le.la leader sénior, validera l'éligibilité des personnes concernées par ce dispositif.
Si le handicap est survenu à la suite d’un accident de travail ayant eu lieu au sein de la société Logistique France SAS, alors la condition de 5 ans d’ancienneté pour bénéficier du dispositif n’est plus nécessaire.
Exemples :
→ Pour un.e collaborateur.trice à temps complet Un.e collaborateur.trice de 55 ans et plus, en CDI, à temps complet ayant 5 ans d’ancienneté, demande de baisser sa BH à 60% (nouvelle BH =21h) À sa demande, il.elle pourra bénéficier du maintien de ses cotisations vieillesse de base et complémentaires obligatoires à hauteur d’un temps complet (BH = 35h), dans les conditions suivantes :
l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le.la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale.
→ Pour un.e collaborateur.trice déjà à temps partiel Un.e collaborateur.trice de 55 ans et plus, en CDI, à temps partiel à 80% (BH=28h) ayant 5 ans d’ancienneté, demande de baisser sa BH à 60% (BH =21h) À sa demande, il.elle pourra bénéficier du maintien de ses cotisations vieillesse de base et complémentaires obligatoires à hauteur de sa BH initiale (dans cet exemple BH =28h), dans les conditions suivantes :
l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le.la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale.
→ Pour un.e collaborateur.trice sénior BOETH éligible à la retraite anticipée pour Handicap Un.e collaborateur.trice sénior BOETH éligible à la retraite anticipée pour Handicap, en CDI, minimum 5 ans d’ancienneté, 50 ans, est à 28 H alors qu’il.elle était à 35h avant son handicap, pourra demander le maintien de ses cotisations vieillesses à 35H. Dans les conditions suivantes :
l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le .la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale.
→ Pour un.e collaborateur.ice sénior BOETH Un.e personne BOETH, en CDI, minimum 5 ans d’ancienneté est à 28H suivant un temps partiel subi de part son handicap (éligibilité vérifiée par la mission handicap) alors qu’il.elle était à 35h avant son handicap, pourra demander le maintien de ses cotisations vieillesses à 35H à partir de l’âge de 55 ans. Dans les conditions suivantes :
l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le.la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale.
Il sera possible pour le.la collaborateur.trice ayant bénéficié de l’un ou plusieurs de ces dispositifs, d’aide salariale ou du maintien des cotisations vieillesses, de revenir sur sa précédente base horaire au bout de 12 mois consécutifs d’application (sauf en cas de changement de situation familiale impactant le niveau de revenus, i.e. décès du .de la conjoint.e, divorce, - dans ce cas, il ou elle pourra revenir sur sa base horaire précédente dans un délai de 2 mois maximum).
3.4 Prévention de la santé des séniors
3.4.1 Bilan de santé
Les collaborateurs.trices séniors en CDI temps complet et ayant au moins 20 ans d’ancienneté qui souhaitent réaliser l’examen de prévention santé de la CPAM pourront bénéficier à leur demande d’une autorisation d’absence rémunérée dans la limite de 4 heures (½ journée pour le.la collaborateur.trice cadre).
Pour en bénéficier, le.la collaborateur.trice devra prévenir son.sa leader avant la date prévue de cet examen de prévention santé en respectant un délai minimum d’un mois compte tenu des règles de planification en vigueur dans l’entreprise. Il devra présenter le justificatif de présence correspondant. Ce dispositif n'est utilisable qu'une seule fois.
3.4.2 La charge de travail des séniors
Il convient de rappeler que les séniors (quelque soit leur statut) à temps partiel ou qui bénéficient d’un dispositif de réduction de base horaire (cf. 3.1 et 3.2) doivent voir leur charge de travail adaptée afin de garantir une qualité de vie au travail et un bon équilibre vie professionnelle-vie personnelle. A titre d’exemple, le leader du sénior devra adapter sa mission annuelle en fonction de la nouvelle base horaire du.de la salarié.e ou rééquilibrer ses missions annexes à son métier pour s’assurer qu’il.elle n’a pas une charge de travail décorrélé de sa base horaire.
TITRE II - LA FORMATION
Article 1 - La formation des séniors
Il est rappelé que la complémentaire retraite Malakoff Humanis propose gratuitement des entretiens individuels retraite dès l’âge de 45 ans. Enfin, il est de la responsabilité de chaque collaborateur.trice de faire ses démarches et ses dossiers retraites personnels auprès des services concernés pour préparer leur futur départ à la retraite.
1.1 Création d’un parcours de formation pour “la conduite du changement”
Il existe aujourd’hui plusieurs formations pour accepter et accompagner le changement, aussi bien professionnel que personnel. L’entreprise s’engage à rassembler les différentes formations en ce sens pour en informer les séniors.
Chaque sénior sera libre de suivre ou non ce parcours de formation.
1.2 Comprendre et anticiper sa retraite
Cette formation est ouverte à tous salariés âgés de 35 ans et plus.
Son objectif est de “s'informer de manière simple et pédagogique sur le fonctionnement de la retraite en France, aider à acquérir son relevé de carrière et anticiper sa retraite”.
Elle est dispensée par un organisme externe et est entièrement prise en charge par l’entrepôt du.de la salarié.e qui souhaite se faire former.
1.3 Gérer mes démarches retraite
Cette formation est ouverte à tous les salarié.es âgés de 55 ans et plus. Elle est dispensée par un organisme externe à Decathlon.
L’objectif de cette formation est de “donner les clés de compréhension de l’obtention des droits retraite, du calcul de la retraite, des aménagements et dispositifs de fin de carrière ainsi qu’être acteur de ses propres démarches de son bilan retraite par la mise en place d’ateliers pédagogiques et individualisés”.
1.4 Le bilan retraite
Un bilan retraite pourra être proposé uniquement en cas de carrière spécifique. Dans ce cadre, pour être éligible, 5 critères devront être respectés :
Avoir suivi impérativement la formation “Gérer ses démarches retraite “ confirmant la spécificité de la carrière.
36 mois avant son âge de départ légal à la retraite (exemple 61 ans pour un départ à 64 ans)
être en CDI
avoir au minimum 10 ans d’ancienneté
être séniors BOETH éligibles à la retraite anticipée pour Handicap, OU séniors ayant eu au moins 3 employeurs et ayant 3 manques importants dans leur relevé de carrière
En cas de doute, le.la leader seniors Logistique valide l'éligibilité de la personne.
En sus, une hotline assurée par un prestataire externe permettra aux collaborateurs.trices de poser leurs questions sur leur retraite personnelle.
1.5 Réussir sa transition vie professionnelle → retraite
Toujours dans le souci d’accompagner nos coéquipiers.ières et d’assurer une transition douce vers la retraite, les collaborateurs.trices séniors ont la possibilité de suivre la formation “réussir la transition de sa vie professionnelle à la vie de retraité”. Cette formation permet à la fois d'appréhender la fin de sa carrière et de commencer à aborder sa vie “vie d’après”.
1.6 Le compte personnel de formation (CPF)
Il est important de rappeler que l’utilisation du CPF n’est possible que pour les salarié.e.s actifs.ves. Toute personne qui part à la retraite verra ses droits bloqués et inutilisables dès la clôture de son contrat de travail. C’est pourquoi, l’entreprise a décidé de favoriser l’utilisation de ces fonds pour permettre à chaque coéquipier.ière de faire une formation lui permettant de profiter de sa retraite.
Il est précisé que les dispositifs ci-dessous ne sont pas conditionnés à ce que la formation ait un intérêt professionnel et peut tout à fait sortir du cadre du métier du salarié.e.
À partir de 55 ans, chaque collaborateur.trice en CDI et ayant 10 ans d’ancienneté, pourra bénéficier d’une participation de 50 € de la part de l’entreprise concernant la participation financière obligatoire pour les titulaires qui souhaitent mobiliser leurs droits au CPF.
À partir de 60 ans, chaque collaborateur.trice pourra, en plus du dispositif ci-dessus, effectuer 10% de son temps de formation sur son temps de travail - dans la limite de 35h par formation pour un temps complet. La limite est proratisée en fonction de la base hebdomadaire du salarié.
Pour que la demande soit automatiquement acceptée, le.la collaborateur.trice doit :
informer à l’écrit son.sa leader au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
informer à l’écrit son.sa leader au moins 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
Toutefois, en fonction des responsabilités du.de la collaborateur.trice et de l’impact de son absence sur la continuité de l’activité, il pourra se voir demander à reporter les dates de formation.
Exemple : Un collaborateur à temps complet (35h) souhaite faire une formation de 300h, alors 30 heures pourront être faites sur son temps de travail (rémunérées et déductibles du GESEFF).
Un collaborateur à temps partiel (21h) souhaite faire une formation de 300h, alors 21 heures pourront être faites sur son temps de travail (rémunérées et déductibles du GESEFF).
Article 2 - La formation des leaders
L’entreprise s’engage à informer l’ensemble des leaders de l’entreprise quant aux dispositions du présent accord.
Afin de garantir un management adapté:
Chaque leader devra suivre la formation “comment animer un senior”;
Sera dispensé dans chaque promo RDL, une formation relative au management et aux questions relatives à l’intergénération des équipes.
Un focus “Cap Senior” sera intégré à la trame du PMA :
l’objectif de cet entretien est de créer un espace d’échanges adapté aux seniors avec leur leader afin de permettre l’expression des problématiques liées à leur quotidien, leurs aspirations professionnelles;
et de rappeler, le cas échéant, les dispositifs existants pour les séniors ainsi que les rôles liés à la transmission des compétences (parrain.marraine, référent.e, tuteur.trice).
TITRE III - LA TRANSMISSION DE COMPÉTENCES
Article 1 - Les missions de transmission
Un.e collaborateur.trice sénior en CDI, ayant 5 ans d’ancienneté, pourra avoir une mission de “transmetteur.trice” après validation de son.sa leader et du.de la directeur.trice d’entrepôt.
Plus précisément, ces missions de transmission s’articulent autour de 3 rôles:
Parrain.Marraine = suivi et intégration d’un.e collaborateur.trice arrivant dans un service.
Tuteur.trice = suivi d'alternants.es ou de stagiaires
Référent.e = Animer des formations sur une compétence liée au métier.
Une fois validé, ce rôle de transmission devra être intégré dans la mission annuelle afin d'être débriefé et évalué en EAA. La charge de travail du collaborateur.trice devra être ajustée par le.la leader afin de permettre la bonne application de ce rôle.
Article 2 - Le mécénat de compétences
Le mécénat de compétences est un don en nature : il s’agit pour une entreprise de mettre des collaborateurs.trices à disposition d’un organisme d’intérêt général, qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences ou leur force de travail.
La mise à disposition du.de la coéquipier.ière se fait sur son temps de travail, avec des conditions fiscales avantageuses.
S’engager dans une association, c’est donner un nouveau sens à ses compétences ainsi que préparer la vie de retraité. Pour l’organisme d’intérêt général qui reçoit le.la salarié.e, c’est un moyen d’avoir accès à des expertises et à mieux structurer ses projets d’avenir.
Le mécénat est possible auprès des associations ou fondations (ESAT possible) reconnues officiellement d’intérêt général (critères officiels et réglementés). Sont alors exclues les organisations politiques, syndicales ou religieuses. L’association doit avoir 1 an d'existence et doit pouvoir émettre un reçu fiscal.
Pour bénéficier des dispositifs ci-dessous, le.la collaborateur.trice qui remplit les conditions d'éligibilité (ci-dessous) devra adresser une demande écrite à son.sa leader au moins 3 mois avant le début de la mission.
2.1 Le mécénat courte durée
Le mécénat courte durée est une formule qui permet au.à la collaborateur.trice d’être détaché.e de manière ponctuelle sur une année au profit d’une même association.
2.1.1 Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, le.la salarié.e doit :
être en CDI
être à temps complet (35h)
être âgé.e d’au moins 57 ans
avoir au minimum 10 ans d’ancienneté
2.1.2 Durée
Le nombre de jours est progressif dans le temps avec une même association :
La 1ere année → jusqu’à 6 jours par an
La 2éme année → jusqu’à 9 jours par an
La 3éme année → jusqu’à 12 jours par an
Le.la collaborateur.trice peut bénéficier d’un jour de mécénat par mois maximum. Il peut être possible de faire des ½ journées. Le cumul des jours n’est pas possible.
Le mécénat courte durée n’est pas cumulable avec le second dispositif de mécénat (2.2).
Le.la collaborateur.trice peut bénéficier de ce dispositif jusqu’à son départ à la retraite. Il est mis en place par année civile.
2.1.3 Formalisme
Le.la coéquipier.ère fait la demande par écrit auprès de son.sa leader 3 mois à l’avance (reconduction possible par année civile). Le recours au mécénat courte durée est formalisé :
par la signature d’un avenant au contrat de travail
et par la signature d’une convention de mécénat
Le.la collaborateur.trice doit informer au moins 1 mois avant son.sa leader du jour de son absence. Celle-ci doit obligatoirement être saisie sur Opteam. Le.la leader a la possibilité de reporter la date d’absence si cela impacte l’activité (période forte par exemple).
Le suivi de l’engagement du.de la collaborateur.trice sur ce dispositif sera fait en EID avec le.la leader.
2.1.4 Rémunération
L’absence dans le cadre du mécénat de courte durée est rémunérée à 100%.
2.2 Le mécénat longue durée
Le mécénat longue durée permet à un.e collaborateur.trice de s’engager dans la durée auprès d’une association (tel que définie ci-dessus) et favoriser une transition douce vers un nouvel engagement lors de la retraite.
2.2.1 Conditions d’éligibilité
Le mécénat de longue durée est ouvert à tous.tes collaborateurs.trices, 24 mois avant l’âge de départ à la retraite et :
en CDI
à temps complet (35h)
ayant au minimum 10 ans d’ancienneté
Le recours à ce mécénat longue durée implique un engagement du.de la collaborateur.trice quant à un départ en retraite dans les 24 mois qui suivent.
2.2.2 Durée
La durée de la mission peut prendre jusqu’à 20% du temps de travail du.de la coéquipier.ière à raison de 1 journée par semaine en moyenne (de ½ journée à 1,5 jour/semaine).
2.2.3 Formalisme
Le.la coéquipier.ère fait la demande par écrit auprès de son.sa leader 3 mois à l’avance (reconduction possible par année civile). La demande est étudiée et validée par le.la leader, le.la RH et l’association. Le recours au mécénat longue durée est formalisé :
par la signature d’un avenant au contrat de travail
et par la signature d’une convention de mécénat
La journée d’absence doit être définie dans l’avenant et être saisie sur OpTeam. Il.elle ne pourra pas changer d’association durant l’année, sauf s'il y a une rupture de la convention.
Il.elle réalisera un débrief de sa mission lors de son EID.
2.2.4 Rémunération
Le.la collaborateur.trice bénéficie d’une aide salariale à hauteur de 50% de la perte de salaire (salaire de base+prime mensuelle) ainsi que du maintien des cotisations vieillesse à taux plein.
Exemple : Un.e coéquipier.ière souhaite s’engager dans le mécénat de transition vers la retraite : il.elle travaille 80% d’un temps complet dans l’entreprise et 20% en association. Sa rémunération (salaire de base+prime mensuelle) sera de 90% (soit 80% + 50% de 20%)
TITRE IV - LA GESTION DE FIN DE CARRIÈRE
Article 1 - La retraite progressive
Afin de rendre plus accessible le dispositif légal de la retraite progressive aux collaborateurs.trices séniors à partir des conditions fixées par la loi soit 2 ans avant l'âge légal de départ à la retraite et 150 trimestres (evolution possible en fonction d’éventuelles évolutions législatives) :
l’entreprise communiquera sur ce dispositif via le site intranet RH
en cas de retraite progressive, les cotisations vieillesses de base et complémentaires obligatoires seront maintenues à hauteur d’un temps complet, dans les conditions suivantes → l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le.la collaborateur.trice accepte de prendre en charge la part salariale
les années passées en retraite progressive seront considérées comme des années à temps plein pour le calcul de la prime de départ à la retraite
maintien de l’aide salariale décrite en article 3.3 (CDI , 10 ans d’ancienneté minimum, par âge et par salaire) de cet accord pour les personnes éligibles et utilisant ce dispositif.
Article 2 - L’indemnité de départ à la retraite
L’indemnité de départ à la retraite pour les employés et AGM, sera calculée selon la formule la plus favorable pour le.la collaborateur.trice senior:
Ancienneté
Calcul de la prime de départ à la retraite
de 2 ans et plus 1/20ème du salaire mensuel moyen des 3 derniers mois par année d’ancienneté de 10 ans et plus
1 MOIS de salaire
OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté de 15 ans et plus
1,5 MOIS de salaire
OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté de 20 ans et plus
2,5 MOIS de salaire
OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté de 30 ans et plus
4 MOIS de salaire
OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté
Concernant l’indemnité de départ à la retraite des collaborateurs ayant le statut cadre, les parties renvoient à l’article 3 de “l’accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989” qui apporte modification de la Convention Collective du Commerce des Articles de Sport et Équipement de Loisirs qui est applicable à notre entreprise. Ainsi, l’indemnité de départ des salariés cadres est telle que ci-dessous :
Ancienneté
Calcul de la prime de départ à la retraite
de 2 ans et plus
1 MOIS de salaire
de 10 ans et plus
2 MOIS de salaire
de 20 ans et plus
3 MOIS de salaire
de 30 ans et plus
4 MOIS de salaire
Étant précisé que pour les collaborateurs.trices seniors, qui ont bénéficié d’une baisse de base horaire dans les conditions du présent accord, les années passées sur ce temps partiel seront considérées comme des années passées sur leur base horaire initiale pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite.
Exemple: Un.e collaborateur.trice qui passe de 28H à 21H dans le cadre de l'accord seniors , les années passées sur la BH 21H seront considérées comme des années passées sur la BH 28H pour le calcul de son indemnité de départ retraite.
Un.e collaborateur.trice qui passe de 35H à 28H dans le cadre de l ‘accord seniors, les années passées sur la BH 28H seront considérées comme des années passées sur la BH 35H pour le calcul de son indemnité de départ retraite.
Article 3 - Congé sans solde et indemnité de départ à la retraite
Le.la collaborateur.trice senior, en CDI et ayant au minimum 10 ans d’ancienneté, qui le souhaite pourra, afin d’anticiper son départ de l’entreprise, bénéficier d’un congé sans solde juste avant son départ à la retraite.
Cette demande devra être formulée par écrit au leader dans un délai de 6 mois avant le départ. Au préalable, le.la collaborateur.trice devra valider avec les caisses de retraite ses droits pour partir à la retraite à la date souhaitée.
La durée de ce congé sans solde correspondra au nombre de mois de salaire composant l’indemnité de départ.
De ce fait, le.la collaborateur.trice senior bénéficie d’un paiement étalé de son solde de tout compte (incluant son indemnité de départ à la retraite).
Exemples :
Un.e collaborateur.trice senior, employé.e, 30 ans d’ancienneté, bénéficiera d’une indemnité de départ à la retraite de 4 mois.
Il.elle souhaite et a bien validé ses droits avec les caisses de retraite pour partir à la retraite au 1er Juillet. Il.elle pourra bénéficier d’un congé sans solde à partir du 1er Mars. (4 mois en amont) Son solde de tout compte lui sera payé comme suit: Mois de Mars: Acompte à hauteur d’ ¼ de son indemnité de départ à la retraite Mois de Avril: Acompte à hauteur d’ ¼ de son indemnité de départ à la retraite Mois de Mai: Acompte à hauteur d’ ¼ de son indemnité de départ à la retraite Mois de Juin: Paiement de l’intégralité du solde de tout compte (congés payés et le restant de l’indemnité de départ à la retraite).
Un.e collaborateurt.ice senior, cadre , 10 ans d’ancienneté, bénéficiera d’une indemnité de départ à la retraite de 2 mois.
Il.elle souhaite et a bien validé ses droits avec les caisses de retraite pour partir à la retraite au 1er Juillet. Il.elle pourra bénéficier d’un congé sans solde à partir du 1er Mai. (2 mois en amont) Son solde de tout compte lui sera payé comme suit: Mois de Mai: Acompte à hauteur d’ ½ de son indemnité de départ à la retraite Mois de Juin: Paiement de l’intégralité du solde de tout compte (congés payés et le restant de l’indemnité de départ à la retraite).
Le.la collaborateur.trice s’il.elle décide de bénéficier de ce dispositif, devra être attentif.ve aux conséquences.
En effet, le congé sans solde implique une suspension du contrat de travail entraînant le gel:
de l’ancienneté et du nombre de CP
de la mutuelle
des avantages issus de la rémunération indirecte
des cotisations retraites
des primes mensuelles/trimestrielles
…
Article 4 - Accompagnement du départ ou de la mise à la retraite
Une mutuelle de sortie de groupe au tarif négocié sera proposée aux collaborateurs.trices partant en retraite (départ à la retraite ou mise à la retraite).
Pour les personnes partant à la retraite, l'entreprise offrira la 1ere année d ‘Adhésion à l'association de retraités “ Maison Bleue” si elles souhaitent y adhérer.
TITRE V - COMMUNICATION SUR L’ACCORD
Article 1 - Communication sur la signature de l’accord
Une communication sur la signature et le contenu du présent accord sera faite dans le mois qui suit son entrée en vigueur à l’attention de l’ensemble des collaborateurs.trices de l’entreprise via “Les Vestiaires de la Log’ “.
Une communication plus spécifique et précise sera adressée à l’ensemble des séniors dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent accord. Celle-ci sera envoyée par le.la Leader Sénior de Logistique.
Article 2 - Communication trimestrielle à l’attention des séniors
Afin de s’assurer que chaque nouveau.elle sénior ait l’intégralité des informations concernant les dispositions qui lui sont applicables, un mail d’information sera adressé à chaque nouveau.elle sénior une fois par trimestre.
Ce mail sera envoyé par le.la Leader Sénior.
Article 3 - Rédaction d’un guide pour les séniors
L’entreprise s’engage dans la rédaction d’un guide à l’attention des séniors et des leaders qui reprendra l’ensemble des dispositions légales, conventionnelles et du présent accord et relatives aux salarié.e.s séniors au sein de notre entreprise.
Le guide sera présenté en commission de suivi avant d’être diffusé à l’ensemble de l’entreprise.
Article 4 - Organisation d’une journée “séniors” sur les entrepôts
Chaque référent.e sénior aura la possibilité, avec l’accord du.de la leader de site et du.de la leader Sénior Logistique, d’organiser un événement autour des séniors afin de :
sensibiliser sur les démarches retraites,
sensibiliser sur la fin de carrière au sein de Decathlon
faire connaître le.la leader sénior
présenter les formations dispensées
présenter la stratégie RH de l’entreprise en matière d’emploi des séniors
etc.
Article 5 - Enquête à mi-accord
L’ensemble des collaborateurs.trices seniors seront invité.e.s à répondre à une enquête de perception au cours de l’année 2026, soit à mi-parcours du présent accord.
Les résultats de celle-ci seront communiqués lors de la commission de suivi qui suit.
TITRE VI - SUIVI, DURÉE ET DATE D’APPLICATION
Article 1 - Commission de suivi de l’accord
Afin d’assurer une continuité dans le dialogue social, les parties conviennent de créer une commission nationale de mise en œuvre et de suivi de l’accord.
La commission de suivi sera constituée de deux représentants pour chacune des organisations syndicales signataires ainsi que du.de la Leader Senior Logistique, un.e RH et d’un.e juriste social. Elle se réunira 1 fois par an, et veillera à la bonne exécution de l’accord.
Le rôle de cette commission sera double :
suivre la mise en œuvre du présent accord et les indicateurs de performance
travailler en groupe de travail sur des sujets identifiés en réunion de commission
Article 2 - Durée et date d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2025, et ce, pour une durée de 4 ans. L’accord prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2028, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Clause de revoyure
Compte tenu de la durée de l’accord, les parties s’entendent pour l’organisation d’une clause de revoyure à la suite de l’enquête de mi-accord (fin S2 2026, à laquelle sera invitée les organisations syndicales signataires.
Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l’article L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, l’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail :
une version sur support papier signée des parties
et une version sur support électronique
En outre, un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le ______
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour l’UNSA-SNAD
Pour la Direction
ANNEXE 1 - Fiche mission “Référent.e Senior”
Référent.e - Senior
TON PROFIL
Tu es maîtrisant sur ton métier actuel et tu dédies une partie de ton temps 20% maxi
en accord avec ton leader et ton RRH
Tu es convaincu et convaincant sur la thématique Sénior
Tu sais faire preuve de pédagogie
Tu connais la thématique et les accords entreprises sénior chez Décathlon (une formation est possible dans le cas contraire)
TES RESPONSABILITÉS:
Etre le 1er relai local accompagnant les séniors de son périmètre
Faire partie du réseau Référent sénior (Réunion Référents + Communauté)
Remonter les informations/remontées terrain au leader senior France
Se former aux dispositifs séniors prévus dans les accords séniors
Connaître la liste des collaborateurs séniors (+55 ans ) de son périmètre
Présenter, communiquer, faire connaître le nouvel accord et ses dispositifs à 100 % des seniors de mon périmètre:
Faire un point sur les besoins de mon réseau pour les séniors via un premier questionnaire /enquête ou entretien individuel auprès des séniors
Planifier les Formations & Accompagnements ci dessous pour mon réseau :
> Formations retraite : remonter au leader séniors france les besoins pour son périmètre > Formations pour les leaders "Comment animer un sénior ou une personne expérimentée > Formations pour les séniors "Dispositifs séniors et gestion de fin de carrière” > Formations pour les leaders & les collaborateurs.trices "Intergénération : Comment améliorer la communication au sein d'une équipe intergénérationnelle (à la demande) > Formations sur les outils " Google (mail,google meet ,drive) en magasin
Devenir formateurs des formations (HORS formations retraite) pour les leaders et les séniors
Sensibiliser les leaders dans l'utilisation du CAP SENIOR
Développer le mécénat de compétences sur mon réseau
TES OBJECTIFS:
Maîtriser les dispositifs seniors
100% des seniors de mon réseau connaissent l’accord
