Avenant n° 2 à l’accord relatif à la mise en place du télétravail
Entre les soussignés :
La société Logistique Globale Européenne (LGE)
Numéro SIRET 418 428 256 00014
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCB 418-428-256
Ayant son siège 1 rue de la Découverte – CS 20055 – 90001 BELFORT Cedex
Représentée par Monsieur X
Agissant en qualité de Directeur
Ci-après dénommée « l'entreprise » ou « la société »
d'une part,
et,
Le délégué syndical :
M. X délégué syndical désigné par la CFDT,
en vertu du mandat dont il dispose.
d'autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif à la mise en place du télétravail du 13 mars 2024 avait été conclu pour une durée déterminée, dont le terme était prévu au 31 décembre 2024. Les parties signataires ont par la suite signé un premier avenant pour prolonger la durée d’une année, à savoir jusqu’au 31 décembre 2025, et avaient convenu de se revoir avant l’expiration afin d’ouvrir une négociation pour discuter de son éventuel renouvellement.
Ainsi, il a été décidé du renouvellement de l’accord précédemment cité pour une année dans les mêmes termes. Les parties conviennent de modifier uniquement l’article 9 relatif à la durée d’application comme suit :
Article 9 – Durée d'application et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er avril 2024, et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2026.
DISPOSITIONS FINALES
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Cet avenant sera déposé, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Belfort par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Fait à BELFORT, le 17 novembre 2025
Pour les salariés,Pour l’entreprise,
Monsieur XMonsieur X Représentant la CFDTDirecteur
