Entre La Société logistique JUNG BEVERAGE, représentée par Monsieur , Directeur Général logistique et les délégations suivantes : Pour la CFDT, Monsieur , Délégué Syndical Pour la CGT, Monsieur Délégué Syndical
A été adopté le présent accord qui porte sur la prime de responsabilité de nuit applicable au sein de la société JUNG BEVERAGE.
Préambule :
Le présent accord fait suite à la signature de l’accord de méthode au sein de Jung Beverage signé en date du 07/04/2025 et concerne la première mise en œuvre de ses dispositions au titre de son article 2 qui prévoit d’aborder en priorités le champ « rémunérations et primes » (Bloc 1). Les signataires entendent acter et préciser les conditions de la prime sur la responsabilité sus-évoquée, ce, pour établir une continuité d’animation entre activités de jour et de nuit. Ils remettent à une échéance postérieure (à déterminer) les échanges sur la polyvalence.
Article 1 Objet :
Le présent accord régit les conditions d’intervention d’un référent sur l’ensemble des équipes de nuit et sa rétribution. L’objectif est de couvrir sous une même responsabilité et de façon transverse, l’intégralité des services, à savoir :
Les wagons,
L’arrière groupe,
Le plateau,
Les fourgons,
Le Hall 4000,
Le vide.
Article 2 Conditions d’attribution :
Sont uniquement ayants-droits potentiels à cette prime, les leaders titulaires intervenant ponctuellement ou de manière récurrente sur la plage de nuit.
Article 3 Condition de versement et montant :
Cette prime est versée à concurrence du temps (Temps de Travail Effectif) passé sur le poste à responsabilité de nuit. Elle est calculée comme suit :
Temps de Travail Effectif passé sur le poste X 1,42 euros
Article 4 Versement :
La prime de responsabilité de nuit est calculée par mois de paie (périodes de référence de paie) et figure à ce titre sur le bulletin correspondant comme composante du brut.
Article 5. Calendrier d’application :
Le présent accord est mis en œuvre à compter du 1er juin 2025. Il se substitue à toute disposition conventionnelle antérieure.
Article 6 Durée de l’accord :
Cet accord est à durée indéterminé.
Article 7 Révision de l’accord :
Le présent accord pourra faire l’objet, à compter d’un délai d’application d’un an, d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2261-7 et L 2261.8 du code du travail
Article 8. Dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. L’entreprise ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accor à compter de l’entrée en vigueur du nouvel accord ou à défaut, au terme d’un délai de survie d’un an suivant l’expiration du délai de préavis. Au terme du délai de survie, en l’absence d’accord de substitution, les salariés ne pourront prétendre au maintien d’avantages individuels acquis. Ils conserveront en revanche, une rémunération dont le montant annuel, pour une durée équivalente à celle prévue prévue par leur contrat de travail, ne pourra être inférieur à la rémunération versée lors des douze derniers mois, en application du présent accord.
Article 9. Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 10. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail. Ce dépôt sera réalisé par la Société Jung Beverage sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Saverne.
Fait à Obernai le 12/05/2025
L'employeur La Société logistique JUNG BEVERAGE, Monsieur Directeur Général logistique
Les organisations syndicales La CFDT, Monsieur , Délégué Syndical
