ACCORD SUR LA PRIME DE REMPLACEMENT AU POSTE ADMINISTRATIF
Entre La Société logistique JUNG BEVERAGE, représentée par Monsieur , Directeur Général logistique et les délégations suivantes : Pour la CFDT, Monsieur , Délégué Syndical Pour la CGT, Monsieur , Délégué Syndical
A été adopté le présent accord qui porte sur la prime de remplacement au poste administratif applicable au sein de la société JUNG BEVERAGE.
Préambule :
Le présent accord fait suite à la signature de l’accord de méthode au sein de Jung Beverage signé en date du 07/04/2025 et concerne la première mise en œuvre de ses dispositions au titre de son article 2 qui prévoit d’aborder en priorités le champ « rémunérations et primes » (Bloc 1). Les signataires entendent acter et préciser les conditions de la prime sur le remplacement sus-évoqué.
Article 1 Objet :
Le présent accord régit les conditions d’intervention sur des activités administratives. Ces activités sont les suivantes :
Administratif accueil chauffeur
Exemple d’intervention : cariste vers administratif accueil chauffeur
Article 2 Conditions d’attribution :
Sont bénéficiaires de cette prime, les salariés affectés habituellement aux activités ci-dessus et dans des conditions de durée précisées à l’article 3 ci-dessous.
Article 3 Condition de versement et montant :
Travail effectif de
5 jours consécutifs sur une activité administrative : 30 euros bruts mensuels
Travail effectif
supérieur à 5 jours sur une autre activité : 60 euros bruts mensuels
Les primes de remplacement au poste administratif et de responsabilité ne peuvent se cumuler pour le même poste. Une prime de responsabilité est donc prioritairement et substitutivement versée si le poste occupé est à catégorie ou coefficient supérieur. L’attribution régulière de la prime de remplacement au poste administratif ne saurait valoir reconnaissance d’un nouveau statut au profit du bénéficiaire.
Article 4 Versement :
La prime de remplacement au poste administratif est calculée sur la base du mois civil et versée sur la paie du mois suivant.
Article 5. Calendrier d’application :
Le présent accord est mis en œuvre à compter du 1er juin 2025. Il se substitue à toute disposition conventionnelle antérieure sur le champ concerné et notamment au protocole portant sur la prime de polyvalence du 6/05/2020 signé au sein de la société GXO.
Article 6 Durée de l’accord :
Cet accord est à durée indéterminé.
Article 7 Révision de l’accord :
Le présent accord pourra faire l’objet, à compter d’un délai d’application d’un an, d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2261-7 et L 2261.8 du code du travail
Article 8. Dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. L’entreprise ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accor à compter de l’entrée en vigueur du nouvel accord ou à défaut, au terme d’un délai de survie d’un an suivant l’expiration du délai de préavis. Au terme du délai de survie, en l’absence d’accord de substitution, les salariés ne pourront prétendre au maintien d’avantages individuels acquis. Ils conserveront en revanche, une rémunération dont le montant annuel, pour une durée équivalente à celle prévue prévue par leur contrat de travail, ne pourra être inférieur à la rémunération versée lors des douze derniers mois, en application du présent accord.
Article 9. Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 10. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail. Ce dépôt sera réalisé par la Société Jung Beverage sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Saverne.
Fait à Obernai le 12/05/2025
L'employeur La Société logistique JUNG BEVERAGE, Monsieur Directeur Général logistique
Les organisations syndicales La CFDT, Monsieur Délégué Syndical
