Accord d'entreprise LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT

UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

7 accords de la société LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT

Le 25/02/2022

• Evolution des primes
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT

SARL LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO

PROTOCOLE D’ACCORD
DE

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

du 25/02/2022

Calendrier des Réunions :

-28/01/2022
-25/02/2022

PREAMBULE :

RAPPEL GRILLE TAUX HORAIRE AVANT NEGOCIATION

Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes.

Les taux horaires de la SARL LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO sont identiques pour les hommes et les femmes.

Voir grille d’embauche ci jointe

COEFFICIENTS

CCN AU 01/01/2022

LTF

A L’EMBAUCHE

A L’EMBAUCHE

GR6/138M

Hommes et Femmes

10,57€

10,57€

GR7/150 M

Hommes et Femmes

10,57€

10,57€

Le taux horaire à l’embauche est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.

• EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre effectif compte actuellement trois travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).

• TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PLEIN

-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance)
*Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H
-Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66)
-Minimum de rémunération temps de service par période de 24 heures: 7 h 00

• JOURS FERIES CHOMES PAYES 2022

18/04/2022
06/06/2022
14/07/2022
26/05/2021 (Pentecôte, jour de solidarité, non rémunéré)
15/08/2022
11/11/2022

• FRAIS DE ROUTE AU 1ER novembre 2020*

Casse-croûte7.54 €
Repas13.92 €
Repos Journalier23.04 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

• FRAIS DE ROUTE ENGAGES A L’INTERNATIONAL AU 1ER novembre 2020*

Valorisation de 18% des frais de route

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

• MUTUELLE :

Mutuelle collective et obligatoire sauf clause de dispense

Tarification 2022 :

Adhésion obligatoire : individuel 39.42 € (19.71€ salarial / 19.71€ patronal)

• HEURES DE NUIT :

21 Heures - 6 Heures

Taux : 2,643 €*
*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

• PRIMES DIMANCHES ET FERIES :

-3 heures de travail : 40 €
+3 heures de travail : 50 €

• PRIMES EXCEPTIONNELLES :

• Prime de Remplacement : 30€ brut par remplacement

• MAJORATION ANCIENNETE :

Mise en place (Hors CCN) d’une nouvelle tranche à partir de 20 ans d’ancienneté

CCN

CCN

CCN

CCN

LTF

Majoration d’ancienneté

+ DE 2ANS

2%

+ DE 5 ANS

4%

+ DE 10 ANS

6%

+ DE 15 ANS

8%

+ DE 20 ANS

10%

• TAUX HORAIRES :

Au 01/01/2022 :

Augmentation de 5.96% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté

Base 151.67 H hors ancienneté :

- de 2 ans

+ de 2 ans

GR6 / 138 M

10.57€

10.57€

GR7 / 150 M

10.57€

11.20€

Calcul salaire de base pour 169h ancienneté comprise

A l’embauche

+ DE 2ANS

2%

+ DE 5 ANS

4%

+ DE 10 ANS

6%

+ DE 15 ANS

8%

+ DE 20 ANS

10%

GR6/138M

1832.12

1868.77

1905.41

1942.05

1978.69

2015.34

GR7/150M

1832.12

1980.15

2018.98

2057.80

2096.63

2135.46

Calcul salaire de base pour 186,33H Grand Routiers + de 6 découchés par mois

A l’embauche

+ DE 2ANS

2%

+ DE 5 ANS

4%

+ DE 10 ANS

6%

+ DE 15 ANS

8%

+ DE 20 ANS

10%

GR7/150M

2061.10

2227.62

2271.30

2314.98

2358.66

2402.34

12.DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS Occitanie et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Servian, le 25/02/2022
En 4 Exemplaires


Pour la CFDT




Pour LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO