AVENANT N°2 A L’ACCORD L’OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE
RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
Préambule
Le présent avenant renouvelle l’accord L’Oréal Produits de Luxe France relatif au travail dominical, conclu le 31 janvier 2017 par Gérant de L’Oréal Produits de Luxe France, par pour les organisations syndicales.
Article 1
Renouvellement de l’accord collectif
Les Parties Signataires du présent avenant décident du renouvellement de l’Accord L’Oréal Produits de Luxe France du 31 janvier 2017 relatif au travail dominical.
Article 2
Durée de l’accord
L’accord relatif au travail dominical est désormais applicable pour une durée d’un an et prendra fin le 30 septembre 2019.
Article 3
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant établi conformément aux articles L.2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail.
Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l’avenant dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
