L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31442818600311

• Accord de synthèse des engagements pris par la direction de la division L'Oréal Produits de Luxe France relatifs aux mesures d'accompagnement complémentaires dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation LEA (T09221028695)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE

• ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T09219015447)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE

• AVENANT N°12 A L'ACCORD CONCLU LE 9 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (T09219015450)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD CONCLU LE 8 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (T09219015451)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE (T09219013011)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 2007 REGIME FRAIS DE SANTE (T09219011125)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 11 au Régime de Prévoyance applicable aux Cadres et Assimilés relevant de l’Article 4 et 4bis de la Convention AGIRC du 14 mars 1947 et aux salariés relevant de l’A (T09218006160)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’AGIRC (correspondant à celle (T09218006162)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’ARRCO (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’I (T09218006163)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD L'OREAL RELATIF A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE (T09218004295)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (A09218030456)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 DECEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (A09218030461)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/ Reprise d'Entreprise (A09218030468)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF L'OREAL D'AIDE A LA CREATION/REPRISE D'ENTREPRISE (A09218030991)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 (A09218029876)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (A09218029878)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• 4ème ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219015449)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219010387)
  Début : 01/01/2019 Fin : 04/02/2020
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T09219013939)
  Début : 01/10/2019 Fin : 15/11/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219013012)
  Début : 03/07/2019 Fin : 10/11/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES COMITE D'ETABLISSEMENT DELEGUES DU PERSONNEL CHSCT DE L'ETABLISSEMENT L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE SIEGE (T09219011126)
  Début : 20/05/2019 Fin : 14/10/2019
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T09219010011)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T09219010011)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• PV d'accord - Négociation Annuelle obligatoire 2018 (T09218006260)
  Début : 01/01/2018 Fin : 28/02/2019
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