ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ENTRE
Les sociétés du Groupe LORCA : - LORCA, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz, - SEVE, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz, - LORCAMAT, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz, - PRODIVERT, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz, - CMS, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz, - SOLAGRI, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz,
Constituant l’Unité Economique et Sociale reconnue par l’accord du 7 décembre 2012, représentées par leur Directeur Général Monsieur ……………………
Ci-après dénommées la Direction,
d'une part,
Et
L’Organisation Syndicale UNSA 2A, représentative au sein de l’Unité Economique et Sociale, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur ……………………
Ci-après dénommée l’Organisation Syndicale,
d'autre part,
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2232-11 et suivants du code du travail et tout spécialement les articles L2242-5 à L2242-14, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’UES (UNSA 2A) se sont réunies le 04 décembre 2017 et le 18 décembre 2017.
Au cours de la première réunion, la Direction a présenté et commenté les statistiques adressées à l’Organisation Syndicale et échangé avec celle-ci. Elle a exposé ses propositions pour l’année 2018 et recueilli les observations et les revendications de l’Organisation Syndicale. Lors de la deuxième réunion, des discussions ont eu lieu concernant les propositions de chaque partie.
A l’issue de ces deux réunions, il a donc été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et l’Organisation syndicale UNSA 2A, d’autre part :
Article 1. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble
des salariés du Groupe LORCA appartenant à l’UES soit LORCA, SEVE, LORCAMAT, PRODIVERT, CMS et SOLAGRI, pendant une durée d’un an.
Article 2. Salaires effectifs
A compter du 1er Novembre 2017, il est convenu de revaloriser les salaires de la façon suivante : Augmentation générale des salaires bruts de 1%.
Article 3. Durée et organisation du travail
La durée et l’organisation du travail telles qu’elles sont pratiquées actuellement sont maintenues et feront l’objet de discussions ultérieures. En parallèle, un projet de mise en place d’un CET (Compte Epargne Temps) a été validé pour étude dès début 2018, de même qu’une étude sur la mise de place de titres restaurant pour les collaborateurs hors du siège (projets hors NAO).
Article 4. Dispositions diverses
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
Article 5. Publicité et Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire ;
Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz ;
Deux exemplaires originaux un sur support papier et un sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Travail de Metz ;
Mention de cet accord figurera sur les tableaux de la Direction réservés à cet effet.
Fait à Lemud, le 18 décembre 2017
Pour l’Organisation Syndicale UNSA 2APour les Sociétés composant L’Union Economique et Sociale …………………………………………
