LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561905900253

• Accord d'adhésion de la société JM JACOB MATERIAUX et la société ETCETERRA à l'accord relatif au compte épargne temps conclu le 4 avril 2019 au sein de l'UES LORCA et à ses avenants ultérieurs (T05725062215)
  Début : 25/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T05724061731)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T05724061732)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LORCA (T05724008019)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LORCA (T05723007483)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION AU SEIN DE L'UES LORCA (T05723007325)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T05721005304)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05721005305)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT RÉVISION A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05720003000)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (T05719002533)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord collectif sur l'Unité Economique et Sociale LORCA (T05719002534)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (T05719002540)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T05719001633)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05719001578)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05719001575)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T05719001576)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (T05724061526)
  Début : 13/11/2024 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05721004905)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T05724061527)
  Début : 13/11/2024 Fin : 27/11/2024
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• ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023 (T05723060146)
  Début : 13/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05723060145)
  Début : 13/10/2023 Fin : 28/11/2023
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• ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2022 (T05722006675)
  Début : 27/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T05719001878)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05719001574)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05722006678)
  Début : 27/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (T05721005331)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2022
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• ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2020 (T05721004211)
  Début : 05/02/2021 Fin : 04/02/2022
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• Négociation collective annuelle 2019 - UES LORCA - Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme (T05719002535)
  Début : 28/11/2019 Fin : 28/11/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05720003132)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A05718004396)
  Début : 23/12/2017 Fin : 22/12/2018
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• Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (T05718000579)
  Début : 30/10/2018 Fin : 29/10/0022
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