Accord d'adhésion de la société JM JACOB MATERIAUX et la société ETCETERRA à l'accord relatif au compte épargne temps conclu le 4 avril 2019 au sein de l'UES LORCA et à ses avenants ultérieurs
Application de l'accord Début : 25/04/2025 Fin : 01/01/2999
JM JACOB MATERIAUX et la Société ETCETERRA à l’accord relatif au compte épargne temps
conclu le 4 avril 2019 au sein de l’UES LORCA et à ses avenants ultérieurs
ENTRE
Les directions des sociétés suivantes :
LORCA, Société coopérative agricole à capital et personnel variable, dont le siège social est situé à LEMUD (57 580) ;
LORCA SERVICES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de Metz à LEMUD (57 580) ;
VERTUGO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de Metz à LEMUD (57 580) ;
LORCAMAT, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de Metz à LEMUD (57 580) ;
VIRIDIS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de Metz à LEMUD (57 580) ;
Compagnie mosellane de stockage (CMS), Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 18 rue des alliés à METZ (57 050) ;
SOLAGRI, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Départementale 131 A Chambley Planet Air, Saint-Julien-lès-Gorze (54470) ;
JM JACOB MATERIAUX, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6 rue de Tritteling à FAULQUEMONT (57 380) ;
ETCETERRA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de Metz à LEMUD (57580).
Représentées par Madame, Directrice des ressources humaines du Groupe LORCA, dument habilitée aux fins des présentes.
Ci-après dénommées « les Sociétés »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans les sociétés nommées ci-dessus :
Le Syndicat UNSA 2A, représenté par Monsieur et Monsieur, en leur qualité de délégués syndicaux de l’UES LORCA,
Ci-après dénommé « l’organisation syndicale » ;
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Préambule
Par un accord collectif du 4 avril 2019 et ses avenants ultérieurs, les sociétés membres de l’Unité Economique et Sociale (UES) LORCA ont mis en place un compte épargne temps. En date du 1er octobre 2022, le Groupe LORCA a fait l’acquisition d’une société JM JACOB MATERIAUX En date du 25 septembre 2023, le Groupe LORCA a créé une Société ETCETERRA en vue d’acquérir le fonds de commerce détenu par la Société BOIS ET JARDINS. L’acquisition du fonds de commerce conclue dans la foulée a entraîné le transfert du personnel au sein de la Société ETCETERRA. Par accord du 19 décembre 2024, les Parties ont convenu d’intégrer la Société ETCETERRA à l’UES LORCA. Aussi, afin que son personnel puisse en bénéficier, la Société ETCETERRA a souhaité adhérer à l’accord relatif au compte épargne temps, tel qu’amené ultérieurement.
Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit.
Article 1. Adhésion de la Société ETCETERRA et de la Société JM JACOB matériaux à l’accord relatif au compte épargne temps de l’UES LORCA et à ses avenants ultérieurs
La Société ETCETERA adhère à l’accord relatif au compte épargne temps conclu le 4 avril 2019 au sein de l’UES LORCA ainsi qu’à ses avenants ultérieurs.
Conformément à l’article L. 2261-6 du Code du travail, cette adhésion reçoit l’agrément de l’ensemble des Parties à l’accord, et en particulier de l’Organisation syndicale représentative au sein de l’UES LORCA.
Article 2. Entrée en vigueur et durée
L’adhésion de la Société ETCETERRA et de la Société JM JACOB matériaux entre en vigueur le 1er avril 2025
pour une durée indéterminée.
Ainsi, les salariés de la Société ETCETERRA et de la Société JM JACOB pourront participer à la campagne d’alimentation du Compte épargne temps qui aura lieu du 1er avril au 15 juin 2025, y compris en affectant des jours de congés payés, de réduction du temps de travail ou de repos acquis au titre du temps de travail effectué avant le 1er avril 2025.
Article 3. Dispositions finales
4.1 Révision – Dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, sur demande écrite de l’une des parties, comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement. Les négociations de révision devront s’ouvrir, à l’initiative de la Direction de l’UES, dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande de révision.
Le présent accord pourra par ailleurs faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
4.2. Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « téléprocédure » du ministère du travail. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion. Le présent accord sera publié dans la base de données nationale en ligne (à savoir, à ce jour, Légifrance). Il sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord. Une copie de l’accord sera disponible pour consultation par les salariés auprès de la Direction des ressources humaines. Il sera fait mention par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise, en complément des affichages légaux obligatoires existants, de l’existence et de la signature du présent accord ainsi que de sa date de prise d’effet. Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction au sein des établissements de chacune des sociétés composant l’UES.
Un exemplaire original du texte de l’accord signé sera adressé à chacune des parties signataires. Fait à Lemud, le 1er avril 2025
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie,
