AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE REPRISE DE L’ACTIVITE DU 17 JUIN 2020
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société Louvre Hotels Group, représentée par Madame XX XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, ci-après dénommée « l’entreprise » ou « le siège »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
L’organisation syndicale SECI-UNSA représentée par Monsieur XX, délégué syndical d’établissement.
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur XX, délégué syndical d’établissement,
D’autre part,
Ci-après collectivement appelées les « Parties ».
Préambule
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application de l’accord collectif de reprise de l’activité signé le 17 juin 2020 (ci-après « l’Accord »).
Il est rappelé que les Parties ont souhaité conclure cet Accord afin de mettre en œuvre au sein du siège des mesures destinées à faire face aux difficultés économiques consécutives au ralentissement d’activité lié à l’épidemie de Covid-19 et à faciliter l’organisation de la reprise de l’activité, en préservant le salaire net des collaborateurs et leurs avantages sociaux tout en limitant l’impact financier pour l’entreprise. La signature du présent avenant fait suite aux annonces gouvernementales sur la prolongation du dispositif d’activité partielle de droit commun jusqu’au 31 octobre 2020.
Dans ce cadre, il est décidé de modifier l’Accord susvisé comme suit :
Partie 1 – Modifications de l’Accord
Il est expressément convenu par les Parties que les dispositions de l’Accord, applicables jusqu’au 30 septembre 2020, produiront effet jusqu’au 31 octobre 2020 inclus. Le mécanisme de compensation qu’il institue, visé à l’article 2 de l’Accord, sera donc mis en œuvre sur la paie du mois de novembre 2020. L’article 6 de l’Accord est en conséquence ainsi modifié : « L’accord a une durée limitée au 31 octobre 2020 ». Il est précisé par les Parties, qu’en cas de départ au sein d’un service, le poste vacant sera pris en compte dans le niveau de l’activité partielle.
Partie 2 – Durée, prise d’effet et publicité du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 octobre 2020. Il produira effet à compter du 30 septembre 2020. Le présent avenant sera notifié par la Direction à toutes les organisations syndicales représentatives de l’établissement. Il sera déposé sur support électronique sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les quinze jours de sa conclusion. Un exemplaire de l’avenant sera adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à La Défense Le 25 septembre 2020 Fait en autant d’exemplaires que nécessaire.
