ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2024 DANS LE CADRE DE L’UES LOUVRE HOTELS
Application de l'accord Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
AU TITRE DE 2024 DANS LE CADRE DE L’UES LOUVRE HOTELS
Entre :
La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé 1 place des degrés Tour Voltaire 92800 La Défense Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 309 071 942 prise en la personne de son représentant légal,
Agissant en son nom et au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hôtels, dont la liste est annexée au présent accord. Représentée par Monsieur ____________, agissant en qualité de DRH Groupe
Ci-après « la Direction »
D'une part,
Et :
Les Organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur ______________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
CFE-CGC, représentée par Monsieur _____________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
CGT-HPE, représentée par Monsieur ______________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
FO, représentée par Monsieur ______________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
D’autre part,
Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue au 1° de l’article L 2242-13 ainsi qu’aux articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail.
Des réunions de négociations se sont tenues les 18 décembre 2023, 9 janvier 2024, 15 janvier 2024, 22 janvier 2024 et 30 janvier 2024, au cours desquelles des documents ont été présentés aux organisations syndicales, tant sur les données RH statistiques que sur la situation financière du groupe. Des échanges ont eu lieu entre la direction et les Organisations syndicales représentatives, sur la base des revendications présentées et/ou exprimées par celles-ci et détaillées en annexe 1 du présent accord.
La direction a rappelé le contexte particulier de cette négociation, marqué par une année 2023 ayant conduit à un résultat net prévisionnel du groupe négatif estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros, après 3 années précédentes déjà déficitaires.
Elle a également rappelé :
Que les mesures NAO 2023 s’étaient inscrites dans une réponse forte au contexte d’inflation exceptionnel de 2022, tant pour les salariés des hôtels que pour les salariés du Siège,
Que s’agissant des salariés des hôtels, ces mesures NAO avaient été par la suite complétées par la revalorisation des minimas de la grille HCR intervenue en octobre 2023, représentant en moyenne 3,8% d’augmentation des minimas applicables au sein de LHG et 2,5% de revalorisation du salaire de base réel des salariés des hôtels filiales (hors cadres).
Elle a également précisé que le budget 2024 du groupe LHG prévoyait à nouveau un résultat net négatif, en dépit du contexte exceptionnel des Jeux Olympiques 2024, et indiqué que l’activité des hôtels durant cette période constituait un enjeu important en vue de limiter le déficit prévu en 2024.
En conséquence de quoi, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application :
Le présent accord s’applique à tous les salariés des entreprises de l’UES Louvre Hôtels, dont le périmètre est rappelé à l’annexe 2.
Article 2 : Mesure générale sous la forme d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 aout 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (modifiée par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023), les parties ont souhaité utiliser la faculté offerte par l’article 1er de cette loi d’attribuer une Prime de Partage de la Valeur (dite « PPV »).
2.1 Bénéficiaires de la PPV
Bénéficient de cette prime l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime, c’est-à-dire à la date de mise en paiement des salaires figurant sur le bulletin de paie.
2.2 Montant de la prime de Partage de la Valeur
2.2.1. Salariés des hôtels :
Les salariés des hôtels tels que définis à l’article 2.1 sont éligibles au versement de deux primes successives de partage de la valeur dont les montants sont les suivants :
Versement 1 : 800€ bruts pour un salarié à temps plein
Ce montant est proratisé en fonction :
de la durée de présence effective du salarié au cours de l’année 2023 ;
De la durée du temps de travail inscrite au contrat au 31 décembre 2023
Il sera versé sur la paie de février 2024.
Versement 2 : entre 300€ et 900€ bruts pour un salarié à temps plein
Le montant individuel versé sera proratisé en fonction :
de la durée de présence effective du salarié entre le 1er janvier 2024 et le 31 août 2024 ;
De la durée du temps de travail inscrite au contrat au 31 août 2024
Le montant individuel pour un salarié à temps plein sera porté à :
300€ bruts dans l’hypothèse d’un non-respect du RBE budgété pour la totalité des hôtels filiales de l’UES à fin août 2024,
600€ bruts dans l’hypothèse d’un respect du RBE budgété pour la totalité des hôtels filiales de l’UES à fin août 2024,
900€ bruts dans l’hypothèse d’un dépassement de 500K€ au moins du RBE budgété pour la totalité des hôtels filiales de l’UES à fin août 2024.
Le montant total ainsi alloué au titre des versements de PPV 1 et 2 se situera entre 1100€ et 1700€ bruts, pour un salarié à temps plein, représentant ainsi en net
entre 4,3% et 6,6% du salaire net annuel moyen des collaborateurs des hôtels.
Ce second versement sera effectué sur la paie de septembre 2024.
2.2.2. Salariés du Siège :
Il est rappelé en tant que de besoin que les salariés du Siège n’ont pas bénéficié de la revalorisation de la grille HCR intervenue en octobre 2023, la CCN HCR ne leur étant pas applicable.
Les salariés du Siège tels que définis à l’article 2.1 sont éligibles au versement d’une prime de partage de la valeur dont le montant est fixé à
2200€ bruts pour un salarié à temps plein.
Ce montant est proratisé en fonction :
de la durée de présence effective du salarié au cours de l’année 2023 ;
De la durée du temps de travail inscrite au contrat au 31 décembre 2023
Ce montant représente en net
3,8% du salaire net annuel moyen des salariés du siège. Il sera versé sur la paie de février 2024.
2.3. Dispositions communes aux salariés bénéficiaires de la PPV :
Conformément aux dispositions inscrites à l’article 1 III. 2º de la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, seuls les congés prévus au chapitre V du titre II du livre ll de la première partie du Code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective pour l’application de ce critère de modulation.
Il est précisé que la prime de partage de la valeur est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, à l’exception de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Il est également précisé que, conformément à l’article 1er de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération dont le versement était prévu par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.
Pérennisation de la prime de partage de la valeur
Les parties s’accordent pour considérer que l’octroi d’une prime de partage de la valeur a constitué une réponse efficace au contexte actuel de forte inflation, au travers de son régime social favorable.
Sans préjuger du résultat des futures NAO, la direction prend l’engagement de reconduire l’attribution d’une prime de partage de la valeur d’un montant minimum de 1100€ bruts pour un temps plein en 2025 et au-delà, sous réserve que ce dispositif juridique particulier subsiste.
Les modalités de versement de cette prime seront définies à l’occasion des négociations annuelles obligatoires 2025. En tout état de cause, ce montant sera proratisé en fonction :
de la durée de présence effective du salarié au cours de l’année écoulée ;
De la durée du temps de travail inscrite au contrat au 31 décembre de l’année écoulée
Dans l’hypothèse d’une suppression du dispositif PPV, les partenaires sociaux se réuniraient afin de négocier une solution alternative à celle-ci permettant de préserver les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise.
Article 3 : Autres mesures salariales
3.1 : Mesures salariales des salariés non- cadres du réseau - Valorisation de l’expérience au sein de l’UES
Dans la poursuite de la démarche de valorisation de l’expérience au sein de Louvre Hotels Group introduite par l’accord NAO 2023, les partenaires sociaux ont souhaité reconduire et réactualiser la grille de valorisation de l’expérience appliquée en 2023, tout en en pérennisant les modalités d’application.
Dans cette optique, ils s’accordent pour que les futurs taux horaires minimaux garantis arrêtés au niveau de la branche HCR soient systématiquement majorés au sein de LHG dans les conditions ci-dessous en fonction de l’ancienneté de collaboration au sein de l’UES, constatée au 1er janvier de l’année de révision de ces minimas conventionnels :
Cette mesure de majoration des minimas salariaux garantis par la CCN HCR s’appliquera dès la prochaine révision de ceux-ci, ainsi qu’aux révisions suivantes, sans limitation de durée.
Dans l’hypothèse où aucune révision des minimas de branche ne serait actée avant le 30 septembre 2024, les parties conviennent d’appliquer les majorations de taux ci-dessus aux minimas HCR en vigueur depuis le 1er octobre 2023, avec effet rétroactif au 1er juillet 2024.
3.2. Mesures salariales des collaborateurs du siège – Revalorisations individuelles
Une enveloppe budgétaire représentant 1,3% des salaires bruts de base des salariés du siège présents à l’effectif au 31 décembre 2023 est affectée à la mise en œuvre de mesures individuelles au bénéfice des collaborateurs du siège ayant 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2023. Ces mesures individuelles, dont le niveau est déterminé sur la base des propositions de la hiérarchie, se matérialisent par une augmentation du salaire brut de base.
Ces mesures seront versées sur la paie d’avril 2024. Elles prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024.
Article 4 – compte épargne temps / plan d’épargne retraite collectif d’entreprise
La direction s’engage à mettre en place un Compte Epargne Temps (CET) ainsi qu’un Plan d’Epargne retraite collective d’entreprise en 2025, à l’occasion de la mise en place d’un nouvel outil paie envisagé au 1er janvier 2025. Les négociations relatives à ces deux projets devront se tenir dans le courant du second trimestre 2024, dans l’optique d’une finalisation avant le 30 juin 2024.
Dans cette perspective, les salariés qui le souhaitent pourront reporter au 31 janvier 2025 jusqu’à 5 jours de RTT/JRF échus en principe au 31 décembre 2024, sous réserve que ce report ait pour objet le dépôt sur le CET et/ou PERECO mis en place par l’entreprise. Les droits déposés sur le CET/PERECO pourront également prendre la forme de congés payés, dans la limite totale des 5 jours susvisés.
Article 5 – Télétravail
Un avenant à l’accord Télétravail en vigueur applicable aux salariés du Siège sera négocié prochainement, dans le cadre du déménagement prévu pour le second trimestre 2024.
Les parties conviennent que cet accord aura vocation à définir les modalités permettant d’exercer le télétravail en dehors de son domicile habituel sans être tenu d’en demander l’autorisation préalable à sa hiérarchie.
Article 6 – Dispositions finales
6.1 Durée et date de mise en œuvre
Les dispositions de l’article 2.4 et 3.1. du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions du présent accord ont une durée déterminée et prendront fin le 31 décembre 2024.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. 6.2 Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme « Téléaccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre conformément aux prescriptions de l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Le présent accord fera également l’objet d’un affichage dans les locaux des entreprises entrant dans le champ d’application du présent accord.
Fait à Puteaux, le 2 février 2024.
En 6 exemplaires
Pour les entreprises du périmètre de l’UES LOUVRE HÔTEL (liste en annexe), Monsieur ___________, DRH Groupe
Pour la CFDT, Monsieur ____________, Délégué syndical central CFDT,
Pour la CFE-CGC, Monsieur _____________, Délégué syndical central CFE-CGC,
Pour FO, Monsieur _______________, Délégué syndical central FO
Pour la CGT-HPE, Monsieur ______________, Délégué syndical central CGT-HPE
ANNEXE 1 – REVENDICATIONS SYNDICALES
CFE-CGC :
Mesures salariales :
Augmentation générale pour tous les Agents de Maîtrise et Cadres siège de 5% au 1er janvier 2024
et ne représentant que le juste correctif de l’inflation.
Prime de Partage de la Valeur – Dispositif MACRON défiscalisé : 1200 euros pour tous les Agents de Maîtrise et Cadres du siège sans distinction de classification.
Cadres du réseau : finalisation du déploiement de la prime 13ème mois à 100% (actuellement versé à 75% de la somme)
Prise en charge de la mutuelle à 100% pour tous les Agents de Maîtrise et Cadres siège.
Augmentation de l’indemnité de départ à la retraite de 2 mois (soit 6 mois au total)
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Valorisation & Rétention : Abaissement des seuils de déclenchement à ouverture à des congés supplémentaires et accessoires de rémunérations pour les personnes répondant à de l’ancienneté à partir de 5 ans pour tous les Agents de Maîtrise et Cadres siège.
CET-PERCO : Déploiement Agent de Maîtrise & Cadres au cours du 1er semestre 2024.
SUBROGRATION : Mise en place de la Subrogation en cas d’arrêt maladie pour tous les Agents de Maîtrise et Cadres siège.
TELETRAVAIL : Evolution de l’accord sans limitation géographique sur les jours télétravaillés d’une part et sans demande d’autorisation préalable d’autre part à télétravailler sur un lieu différent que le domicile déclaré pour tous les Agents de Maîtrise et Cadres siège.
CFDT :
VOLET SALAIRE
• Mise en place de la prime de partage des valeurs de 2500€ • 6% d’augmentation des salaires employés et agents de maitrises • 2% d’augmentation pour les cadres • Remise en place de la grille d’ancienneté dynamique • Prise en charge de la mutuelle à 100%
VOLET SOCIAL
• Augmentation de la prime de nettoyage de 30% • Majoration des dimanches de 50% • Augmentation de tous les paliers de départ en retraite de 1 mois de salaire • Le versement d’une prime d’assiduité • Finaliser les négociations pour le CET et le PERCOL • L’ouverture de la négociation sur les moyens syndicaux • L’ouverture de la négociation sur la subrogation de salaire.
FO :
Octroie de la prime PPV ou prime Macron de 2500 euros pour tous les salariés sans distinction de catégorie.
Augmentation des salaires de 6% correspondant au taux de l’inflation avec indexation sur les autres primes existantes dans le Groupe ( nuit, habillage, nettoyage…….) avec clause de revoyure.
Augmentation des salaires pour les cadres de 2%
Rattrapage de salaires de 4% pour les Agents de maitrise qui n’ont pas bénéficié de la grille de la branche et du groupe depuis deux ans.
Octroie de 2 jours supplémentaires de congés payés pour les salariés qui ont 20 ans et plus d’ancienneté et possibilité de poser ces jours accolés aux congés principaux.
Valorisation du travail dominical de 10%
Prime de nuit 10 euros par nuit complète.
Mise en place de la semaine de 32 heures pour les seniors (à partir de 55 ans)
Augmentation de l’indemnité de départ à la retraite de 2 mois (soit 6 mois au total)
CGT-HPE :
2000 euros net de PPV
8 % d'augmentation générale
Mise en place de la subrogation avec maintien de salaire
Mise en place d'un 6 ème jours enfants malades
Prise en compte de l'ancienneté lors des changements des grilles de salaires pour éviter les rattrapages
Démodulation des temps partiel avec paiement des heures complémentaire pour les temps partiel.
Prime jeux olympique versé en octobre ou novembre
ANNEXE 2 – Liste des établissements de l’UES
Etablissement
Société
LOUVRE HOTELS LOUVRE HOTELS CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL CA-AIX EN PROVENCE SUD - LA BEAUVALLE SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE CA-AIX LES BAINS SNC HOTEL GRIL D AIX LES BAINS CA-ALENCON SNC HOTEL GRIL ALENCON CA-ARCUEIL SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL CA-ARGENTEUIL SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL CA-AURILLAC SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC CA-BAGNOLET SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET CA-BAYONNE SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN CA-BESANCON-OUEST - chateaufarine SNC HOTEL GRIL BESANCON CHATEAUFARINE CA-BIARRITZ SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ CA-BOBIGNY SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE CA-BORDEAUX EST - ARTIGUES SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES CA-BORDEAUX NORD - LE LAC SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC CA-BORDEAUX OUEST - LE BOUSCAT SA GESTION 2 HOTELS CA-BORDEAUX SUD - GRADIGNAN - TALENCE SARL GESTION HOTELS BORDEAUX-SUD CA-BORDEAUX SUD - Pessac SARL GESTION HOTELS BORDEAUX-SUD CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST SARL GESTION 3 HOTELS CA-BUSSY ST GEORGES SNC HOTELS VAL DE BUSSY CA-CAHORS SARL GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES CA-CALAIS SARL GESTION 3 HOTELS CA-CERGY ST CHRISTOPHE SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY CA-CHANAS SARL HOTEL GRIL DE CHANAS CA-CHANTILLY SNC DES HOTELS REUNIS CA-CHARLEVILLE MEZIERES SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS CA-CHELLES SNC HOTEL GRIL DE CHELLES CA-CHOLET SARL PARTICIPATIONS EUROPE CA-CLT FERRAND - ISSOIRE SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS CA-COLMAR NORD AEROPORT SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD CA-DAX ST PAUL LES DAX SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHAR CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST AP CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENT CA-DOUAI CINCY SNC INVEST HOTELS NORD 91 CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL SA GESTION 2 HOTELS CA-DUNKERQUE LOON PLAGE SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE CA-EPONE SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS CA-GENNEVILLIERS PORT SNC HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT CA-GRENOBLE NORD-EST ST EGREVE SARL VERCRIS CA-LE BOURGET - AÉROPORT SARL CAMBOURGET CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS SARL AXIOS
Etablissement
Société
CA-LENS SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS CA-LES ULIS SNC HOTEL GRIL DES ULIS CA-LEVALLOIS PERRET SARL PARTICIPATIONS EUROPE CA-LILLE OUEST LOMME SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME CA-LILLE WASQUEHAL SAS HOLOTEL CA-LILLE-EST VILLENEUVE D ASCQ SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASC CA-LYON CENTRE SA BLEU LYON CENTRE CA-LYON CENTRE PERRACHE SARL CONTINENTAL BRASSERIE CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAUREN CA-LYON NORD DARDILLY PORTE DE LYON SNC HOTEL GRIL DARDILLY CA-LYON NORD ECULLY SNC HOTEL GRIL LYON ECULLY CA-LYON OUEST TASSIN SARL TASSIN INVEST HOTELS CA-MANOSQUE SNC HOTELIERE DE MANOSQUE CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE CA-MAUBEUGE SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE CA-MEAUX EST SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE CA-METZ EST TECHNOPOLE SARL GESTION HOTEL DE METZ CA-MONT DE MARSAN SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN CA-MONTARGIS AMILLY SNC LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE CA-MONTPELLIER SUD SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD CA-MOULINS NORD AVERMES SARL GESTION HOTEL MOULIN CA-NANTERRE SA GESTION HOTEL PARIS 92 CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES SNC HOTEL GRIL DE NEVERS CA-NICE AEROPORT L ARENAS SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE CA-NIMES CENTRE MAS CARBONNEL SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS CA-NOGENT SUR MARNE SNC HOTEL GRIL NOGENT CA-PANTIN SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN CA-PARIS LA VILLETTE SNC HOTEL PARIS FLANDRES CA-PERPIGNAN SUD PORTE D ESPAGNE SNC DES HOTELS REUNIS CA-POITIERS SUD SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD CA-PONT DE SURESNES SNC HOTELS PONT DE SURESNES CA-PONTOISE SARL CAMPONTOISE CA-PORTE D ITALIE LE KREMLIN BICETRE SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISS CA-RIOM SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS CA-RODEZ SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC CA-ROISSY SNC ROISSY INVEST HOTELS CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNA CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVEL CA-SALON DE PROVENCE SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PRO CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM CA-TAVERNY SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY CA-THIONVILLE YUTZ SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CH
Etablissement
Société
CA-TORCY MARNE LA VALLEE SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE CA-TOULOUSE NORD EST L UNION SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CH CA-TOUR EIFFEL SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES CA-VAL DE FRANCE SNC HOTELIERE DE MAGNY CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES CA-VANNES SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE CA-VILLEJUIF SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF CA-VILLEPINTE SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE GOLDEN TULIP-ROISSY SNC BLEU ROISSY GT- BORDEAUX - EURATLANTIQUE LH197 GT MARSEILLE EUROMED GT MARSEILLE EUROMED GT-AIX EN PROVENCE SNC BLEU GALICE KD-ANNEMASSE GAILLARD SNC ECO ANNEMASSE KD-EPINAL SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN KD-EVREUX SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC KD-GONESSE SARL GESTION 3 HOTELS KD-HAGUENAU SARL HAGUENAU INVEST HOTEL KD-LE HAVRE EST GONFREVILLE SARL GESTION HOTEL DU HAVRE KD-LYON SUD - CHASSE SUR RHÔNE SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE KD-NANCY EST ESSEY SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE KD-SAINT DIZIER SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES KD-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOUR KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE KY-BEAUVAIS SA ACCUEIL + KY-BLANC MESNIL SNC PARIS NORD INVEST HOTELS KY-BRIE COMTE ROBERT SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS KY-CAEN NORD - HÉROUVILLE SAINT CLAIR SARL HOTEL GRIL DE CAEN KY-CHANTILLY SNC ECO CHANTILLY KY-ERMONT SANNOIS SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS KY-GENEVE - St Genis Pouilly SA LE LACHAT KY-MARNE LA VALLEE - Torcy SNC HOTELIERE DE TORCY KY-NANCY OUEST LAXOU SARL GESTION HOTEL QUIMPER NANCY NORD KY-NIORT EST LA CRECHE SNC HOTEL GRIL NIORT KY-TARBES - ODOS SARL HOTEL GRIL TARBES KY-TARBES OUEST BASTILLAC SNC HOTEL GRIL DE TARBES PC-AVIGNON NORD - LE PONTET SNC ECO LE PONTET PC-BAYONNE SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN PC-BIARRITZ SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ PC-BLANC MESNIL SNC PARIS NORD INVEST HOTELS PC-BOISSY ST LEGER SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL PC-BORDEAUX SUD - Villenave d Ornon SNC INVEST HOTELS MARSEILLE BONNEUIL ROC PC-BORDEAUX-OUEST - Eysines SNC INVEST HOTELS FOUGERES EYSINES PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne SNC ECO BOULOGNE PC-CHARLEVILLE MEZIERES SNC INVEST HOTELS NORD 91 PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE
Etablissement
Société
PC-COULOMMIERS - Mouroux SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS PC-DOUAI - Quincy SNC INVEST HOTELS NORD 91 PC-DUNKERQUE EST - ARMBOUTS-CAPPEL SNC ECO DUNKERQUE PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE PC-EPINAL SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS PC-EVREUX SNC INVEST HOTELS NORD 91 PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY SA LE LACHAT PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS PC-LILLE NORD - Tourcoing SNC INVEST HOTELS NORD 91 PC-LILLE-OUEST - Lomme SNC ECO LILLE LOMME PC-LIMOGES NORD SNC ECO LIMOGES PC-LYON EST - AÉROPORT SAINT EXUPÉRY SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAUREN PC-LYON OUEST - Tassin SARL TASSIN INVEST HOTELS PC-MONTLUCON SAINT VICTOR SNC INVEST HOTELS NORD 91 PC-MONTREUIL SNC ECO MONTREUIL PC-NANCY EST - Essey SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC PC-NIORT EST - La crèche SNC ECO NIORT PC-ORLEANS NORD - Saran SARL SARAN INVEST HOTEL PC-ROANNE PERREUX SNC COTE ECO PC-ROISSY SNC COTE ECO ROISSY PC-SAINT ETIENNE NORD - Villars SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS PC-SALON DE PROVENCE SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PRO PC-TARBES - Bastillac SNC ECO TARBES PC-TORCY MLV SNC ECOTORCY ET CIE PC-VALENCE SNC ECO VALENCE PC-VALENCIENNES OUEST - Petite fôret SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES PC-VALENCIENNES SUD - ROUVIGNIES SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES PC-VERSAILLES ST CYR L ECOLE SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS PC-VIERZON EST SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES PC-VILLEPINTE SNC ECO VILLEPINTE PC-VIRY CHATILLON SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON
