Accord d'entreprise LOXAM

ACCORD UES LOXAM PRIME VARIABLE COMMERCIAUX 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

3 accords de la société LOXAM

Le 17/12/2025


ACCORD UES LOXAM
PRIME VARIABLE COMMERCIAUX
2026
Entre

L’UES LOXAM composée de, ci-après énumérées :


LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan


LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan


LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan


LOXAM EVENT, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 938 431 848, siégeant 256, rue Nicolas Coatanlem – 56850 CAUDAN


Représentées par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,


Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives :

CFDT, représentée par


CFE/CGC, représentée par


CFTC, représentée par


Préambule :

Le développement commercial est la source de croissance pour l’activité de location portée par les agences. Les commerciaux ont pour objectif principal de gagner des offres en plus de celles qui sont générés par les agences, et développer leur portefeuille client.

Les Parties s'accordent sur le fait que les commerciaux itinérants de proximité doivent recentrer leurs efforts sur la croissance du chiffre d’affaires et intensifier leurs efforts pour attirer de nouveaux clients, encore insuffisamment exploités à ce jour, et susceptibles de contribuer à la croissance indispensable pour soutenir de nouveaux investissements.
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales ont fait évoluer le dispositif de primes variables 2025, dite « Clients à Enjeux » (CAE), dans un dispositif plus large, dite PRIME VARIABLE COMMERCIAUX.

A la suite de la réunion avec la Direction le 3 décembre 2025, les parties sont convenues de reporter l’accord sur les primes variables des commerciaux sur l’année 2026.

Article 1 : Champ d’application


Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés appartenant à l’UES LOXAM, quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail, éligibles à un « Plan d’Action Commercial » (PAC) et occupant les fonctions de commercial itinérant :

  • « Attaché Technico-Commercial » (ATC) ;
  • « Chargé d’affaires » (CAF).


Article 2 : Prime Variable Commerciaux


Une prime variable est mise en place sur l’année 2026 pour les salariés éligibles à un PAC et occupant les fonctions de « 

Attaché Technico-Commercial » (ATC) ou « Chargé d’affaires » (CAF).


2.1 Eligibilité


Sont éligibles tous les commerciaux itinérants rattachés à une agence, ATC ou CAF, éligibles à un PAC, quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’alternance), dès le premier jour de leur embauche.

Un ATC ou CAF qui arrive ou part en milieu de trimestre, ne touchera pas de prime sur le trimestre concerné. La présence complète sur le trimestre d’un ATC ou CAF est exigée pour bénéficier de la prime en cas d’entrée/sortie.

En cas de mutation ou changement de périmètre géographique du commercial, le calcul de la prime se fera au prorata temporis sur les différents périmètres.

Pour les nouveaux entrants, les objectifs seront redéfinis au prorata temporis et ne tiendra pas compte des résultats de son éventuel prédécesseur.

Les ATC et CAF rattachés à plusieurs agences, quelques soient son entité, percevront une prime calculée sur les Offres Gagnées sur l’ensemble des agences concernées, afin d'éviter que les affaires soient concentrées sur une seule agence.

2.2 Montant et conditions d’obtention


La prime variable des commerciaux répond à un objectif de croissance du chiffre d’affaires total lié à l’action du commercial.
Chaque ATC ou CAF sera rémunéré sur les offres qu’il génère par son action commerciale lors de ses activités extérieures, exclusivement depuis son poste de travail.
Aucune offre réalisée par le comptoir ou par d’autres collègues (RL, RAGC, RS,…) ne pourra être prise en compte pour le calcul de la prime.

Cette prime est déclenchée sur les critères suivants, différenciés par Business Unit, pour tenir compte des spécificités des différentes activités.

Sur les critères de rattrapage : le nombre de visites doit s’entendre comme des visites en présentiel, enregistrées dans Loxforce avec un compte rendu mettant en avant l’identification du besoin client, une réponse apportée, le développement d’une relation commerciale.

Pour Loxam Rental :

  • Les OFFRES GAGNEES par le commercial, avec un objectif minimal en montant par trimestre
  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

OFFRES GAGNEES

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 80 000€ par trimestre, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 120 000€ par trimestre, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

-Une extraction et un contrôle seront effectués par le Responsable d’Agence et le Responsable de Secteur aux fins de validation de l’attribution de la prime et veiller à ce qu’aucun ATC ou CAF n’utilise son code vendeur lorsqu’il intervient au comptoir.
En cas de manquement avéré, l’ATC ou le CAF concerné est exclu du dispositif de prime pour l’ensemble de l’année.

* Total Offres gagnées = (Location, Divers Location, Ventes).

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 40 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 60 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam Rental

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX RENTAL:
que le commercial ait réalisé 1 200 visites sur l’année.

Pour Loxam Access

  • Les OFFRES GAGNEES par le commercial, avec un objectif minimal en montant par trimestre
  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

OFFRES GAGNEES

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 110 000€ par trimestre, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 150 000€ par trimestre, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

-Une extraction et un contrôle seront effectués par le Responsable d’Agence et le Responsable de Secteur aux fins de validation de l’attribution de la prime et veiller à ce qu’aucun ATC ou CAF n’utilise son code vendeur lorsqu’il intervient au comptoir.
En cas de manquement avéré, l’ATC ou le CAF concerné est exclu du dispositif de prime pour l’ensemble de l’année.

* Total Offres gagnées = (Location, Divers Location, Ventes).

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 40 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 60 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam Access

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX ACCESS:
que le commercial ait réalisé 900 visites sur l’année.

Pour Loxam Access PL (Poids Lourds)

  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 20 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 40 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 600 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam Access PL

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX ACCESS PL:
que le commercial ait réalisé 900 visites* sur l’année.

*Les commerciaux (Loxam Access PL) réalisent également des VIC qui sont inclus dans le volume des visites

Pour Loxam POWER

  • Les OFFRES GAGNEES par le commercial sur l’activité FROID, avec un objectif minimal en montant par trimestre
  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

OFFRES GAGNEES

  • Si le montant des Offres Gagnées* sur l’activité FROID atteint ou dépasse les 25 000€ par trimestre, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

  • Si le montant des Offres Gagnées* sur l’activité FROID atteint ou dépasse les 35 000€ par trimestre, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

-Une extraction et un contrôle seront effectués par le Responsable d’Agence et le Responsable de Secteur aux fins de validation de l’attribution de la prime et veiller à ce qu’aucun ATC ou CAF n’utilise son code vendeur lorsqu’il intervient au comptoir.
En cas de manquement avéré, l’ATC ou le CAF concerné est exclu du dispositif de prime pour l’ensemble de l’année.

* Total Offres gagnées = (Location, Divers Location, Ventes).

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +4% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +6% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam Power

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX POWER:
que le commercial ait réalisé 600 visites sur l’année.

Pour Loxam MODULE

  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR CODE VENDEUR du commercial, avec un objectif minimal de croissance par trimestre
  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR CODE VENDEUR

  • Si la croissance du CA* par Code Vendeur atteint ou dépasse +5% par trimestre, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

  • Si la croissance du CA* par Code Vendeur atteint ou dépasse +8% par trimestre, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

-Une extraction et un contrôle seront effectués par le Responsable d’Agence et le Responsable de Secteur aux fins de validation de l’attribution de la prime et veiller à ce qu’aucun ATC ou CAF n’utilise son code vendeur lorsqu’il intervient au comptoir.
En cas de manquement avéré, l’ATC ou le CAF concerné est exclu du dispositif de prime pour l’ensemble de l’année.
*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +3% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +5% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam Module

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX MODULE:
que le commercial ait réalisé 600 visites sur l’année.

Pour Loxam TP

  • Les OFFRES GAGNEES par le commercial, avec un objectif minimal en montant par trimestre
  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

OFFRES GAGNEES

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 80 000€ par trimestre, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 120 000€ par trimestre, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

-Une extraction et un contrôle seront effectués par le Responsable d’Agence et le Responsable de Secteur aux fins de validation de l’attribution de la prime et veiller à ce qu’aucun ATC ou CAF n’utilise son code vendeur lorsqu’il intervient au comptoir.
En cas de manquement avéré, l’ATC ou le CAF concerné est exclu du dispositif de prime pour l’ensemble de l’année.

* Total Offres gagnées = (Location, Divers Location, Ventes).

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 40 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse 60 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam TP

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX TP:
que le commercial ait réalisé 600 visites sur l’année.

Pour Loxam Event

  • Les OFFRES GAGNEES par le commercial, avec un objectif minimal en montant par trimestre
  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

OFFRES GAGNEES

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 80 000€ par trimestre, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 120 000€ par trimestre, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

-Une extraction et un contrôle seront effectués par le Responsable d’Agence et le Responsable de Secteur aux fins de validation de l’attribution de la prime et veiller à ce qu’aucun ATC ou CAF n’utilise son code vendeur lorsqu’il intervient au comptoir.
En cas de manquement avéré, l’ATC ou le CAF concerné est exclu du dispositif de prime pour l’ensemble de l’année.

* Total Offres gagnées = (Location, Divers Location, Ventes).

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +3% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +5% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam Event

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX EVENT:
que le commercial ait réalisé 240 visites sur l’année.

Pour Loxam Laho Tec

  • Les OFFRES GAGNEES par le commercial, avec un objectif minimal en montant par trimestre
  • La CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC (Plan d’Action Commercial) du commercial.
Le montant de la prime variable est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

Condition de résultat

Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :

OFFRES GAGNEES

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 400 000€ par trimestre, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

  • Si le montant des Offres Gagnées* atteint ou dépasse les 500 000€ par trimestre, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné.

-Une extraction et un contrôle seront effectués par le Responsable d’Agence et le Responsable de Secteur aux fins de validation de l’attribution de la prime et veiller à ce qu’aucun ATC ou CAF n’utilise son code vendeur lorsqu’il intervient au comptoir.
En cas de manquement avéré, l’ATC ou le CAF concerné est exclu du dispositif de prime pour l’ensemble de l’année.

* Total Offres gagnées = (Location, Divers Location, Ventes). Source : TDB BU 35 Suivi des offres 2026

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL du PAC

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +5% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* du PAC par rapport à l’année précédente de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse +8% sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.

*Chiffre d’Affaires Total =

(Location, Divers Location, Ventes). Ne prends pas en compte les BFA.


Rattrapage Loxam Laho Tech

Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile, à une condition :

CONDITION DE RATTRAPAGE PRIME COMMERCIAUX LAHO TEC:
que le commercial ait réalisé 450 visites sur l’année.

2.3 Calcul et paiement de la prime


La prime variable COMMERCIAUX sera calculée chaque trimestre, et payée sur le mois suivant la clôture de chaque trimestre de l’année civile.

Article 3 : Contrôle et suivi de l'accord


Les parties signataires s’accordent pour mettre en place les moyens effectifs et fiables de vérifier l’application de cet accord.

Une commission de suivi des résultats de cette prime sera mise en place avec les organisations syndicales signataires de l’accord au cours du mois de septembre 2026, pour un premier bilan des résultats du 1er semestre.

Un retour de cette commission sera fait au CSE de novembre 2026 afin d’avoir également un retour sur les performances et résultats des 3 premiers trimestres 2026.


Article 4 : Révision de l'accord


Toute modification qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

La demande de révision, dûment motivée, émanant de l'une des parties signataires sera transmise à l'autre partie au moins un mois avant la fin du premier trimestre de l’année 2027. Elle sera nécessairement accompagnée du texte de la modification proposée.



Article 5 : Entrée en vigueur, durée et publicité


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026. Il prendra fin de plein droit à cette date et ne pourra en aucun cas être prolongé par tacite reconduction. Néanmoins, il pourra être reconduit en cas d’acceptation des deux parties.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections du Comité Social et Economique et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.

La procédure de notification et de dépôt de l’accord sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet. Le présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre et sur la plateforme « TeleAccords » - www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
 
L’accord conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur la page « LA DRH VOUS INFORME » de l’application Talentsoft de LOXAM pour sa communication avec le personnel.




Fait à Puteaux, le 17 décembre 2025, en 5 exemplaires




Pour l’entreprise :




Pour la CFDT :




Pour la CFE/CGC :




Pour la CFTC :

Mise à jour : 2026-01-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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