Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES

accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2021

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022

27 accords de la société LUCHE TRADITION VOLAILLES

Le 13/04/2021


ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES,

LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX

ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021


Entre :

D’une part,



Ci-après dénommée « La Direction »


Et

D’autre part,


L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise représentée par :


Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative ».


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société Luché Tradition Volailles.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

  • 1ère réunion16 Février 2021
  • 2éme réunion 09 Mars 2021
  • 3éme réunion16 Mars 2021

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction à l’organisation syndicale représentative et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vu des propositions faites par la Direction et des revendications de l’organisation syndicale représentative, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

Article 1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société

Article 2. Mesures en faveur du pouvoir d’achat

Article 2.1 : Augmentation des salaires


La grille des salaires de l’entreprise est valorisée de 1,2% à compter du 1er Avril 2021.

La nouvelle grille, applicable au 1er avril 2021, est la suivante :

STATUT

NIVEAU

COEFF

GRILLE LTV (01/04/2020)

GRILLE LTV (01/04/2021)

Ouvrier / Employé
1
120
1540,89
1559,38


1
125
1548,03
1566,61


1
130
1553,25
1571,89


1
135
1558,45
1577,15


1
140
1564,66
1583,44


2
145
1570,86
1589,71


2
150
1577,26
1596,19


2
155
1584,07
1603,08


2
160
1594,09
1613,22


2
165
1604,09
1623,34


3
170
1614,31
1633,68


3
175
1639,52
1659,19


3
180
1672,16
1692,23


3
185
1707,39
1727,88


3
190
1715,42
1736,01


3
195
1742,84
1763,75

Agent Maitrise
4
200
1757,25
1778,34


4
215
1814,82
1836,60


5
230
1903,21
1926,05


5
245
2011,02
2035,15


6
260
2114,37
2139,74


6
280
2195,98
2222,33


7
300
2305,32
2332,98


7
320
2434,08
2463,29


7
340
2556,72
2587,40

Cadre
8
350
2630,53
2662,10


8
375
2744,81
2777,75


9
400
2908,25
2943,15


9
450
3214,8
3253,38


9
500
3521,37
3563,63

Article 2.2 : Evolution de l’ancienneté


À compter du 1er avril 2021, les salariés ayant intégré l’entreprise après la signature de l’accord « réduction et aménagement du temps de travail » signé le 28 Février 2001, bénéficieront d’une augmentation du traitement de la grille d’ancienneté comme suit :

Ancienneté

Evolution de la grille d’ancienneté

3 ans

3%

6 ans

6%

9 ans

8%

12 ans

11%

15 ans

13%


Il est convenu avec les partenaires sociaux d’une augmentation progressive de cette grille pour cette population jusqu’en 2022.

Article 2.3 : Réévaluation de la prime transport


Les salariés bénéficieront d’une prime de transport forfaitaire de 80 € par an.
L’attribution de cette prime se fera selon les modalités suivantes :
  • 0,50 € par jour de présence jusqu’au 31 Décembre 2021, et ce jusqu’à épuisement des 80 €
  • 1€ par jour de présence à compter du 1er Janvier 2022, et ce jusqu’à épuisement des 80€.

Article 3. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021.

Article 4. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ; un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans ; un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.


Fait à Luché Pringé, le 13 Avril 2021.

Pour l’organisation syndicale représentative :Pour la Direction :

Mise à jour : 2021-06-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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