SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 28 FEVRIER 2001
ENTRE La société
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative
D’AUTRE PART
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société.
Dans ce cadre, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative se sont rencontrées à 2 reprises et ont conclu aux dispositions qui suivent.
Le présent avenant se substitue en totalité aux dispositions de l’article 4.2- prime d’ancienneté, de l’accord du 28 février 2001.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société.
Article 2 : Prime d’ancienneté
Article 3 : Durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent avenant prendra effet le 1er Avril 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.
Conclu sans limitation de durée, il pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou par l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
La dénonciation pourra intervenir notamment dans le cas de modification des dispositions législatives et réglementaires ayant présidé à la conclusion du présent accord.
Article 4 : Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé à l’Unité Départementale de la Sarthe de la DIRECCTE concernée en deux exemplaires dont un sous format .pdf et l’autre sous format .doc anonymisé, par messagerie électronique, et un exemplaire signé par courrier.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
