AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF À LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LUCHÉ TRADITION VOLAILLES du 19 juillet 2019
ENTRE
La société
Située
Représentée par Monsieur
D’une part
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de,
Avec désignation spécifique de la fédération concernée :
Pour la, Monsieur
D’autre part
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant la reprise du processus électoral au sein de l’entreprise et la signature du Protocole d’Accord Préélectoral en date du 26 Novembre 2024,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des élections du Comité Social et Economique (CSE), les parties ont également souhaité réviser l’accord relatif à la représentation du personnel du 19 Juillet 2019,
Considérant ainsi, la volonté des parties de supprimer l’article 2 dudit accord dans son intégralité et de désormais faire une stricte application des dispositions légales en vigueur concernant le crédit d’heures des membres du CSE,
Considérant la réunion de négociation du 15 Novembre 2024, sur le projet du présent avenant de révision.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2 relatif au « crédit d’heures de délégation »
Article 2 : Autres dispositions
Le présent avenant à l’accord annule et remplace toutes dispositions préexistantes ayant le même objet. Les autres dispositions de l’accord initial daté du demeurent inchangées.
Article 3 : Durée, révision, dénonciation de l’avenant
3.1. Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de sa signature.
3.2. Révision
Le présent avenant pourra être révisé, modifié ou complété à tout moment, en fonction de l’évolution de l’entreprise et de la législation, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé à sa conclusion.
3.3. Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou par l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
Article 4 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords ; un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans ; un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
