Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion23 janvier 2019
2e réunion 27 février 2019
Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction à l’organisation syndicale représentative et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vu des propositions faites par la Direction et des revendications de l’organisation syndicale représentative, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :
Article 1. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société
Article 2. Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Article 2.1 : Augmentation des salaires
La grille des salaires LTV est valorisée de 1,3% à compter du 1er Avril 2019.
La nouvelle grille, applicable au 1er avril 2019, est la suivante :
Article 2.2 : Calcul de la prime annuelle
À compter du 1er avril 2019, la prime annuelle sera calculée sur la base de la grille des salaires LTV de chaque coefficient.
Article 3. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019.
Article 4. Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ; un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans ; un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Luché Pringé, le 1er mars 2019
Pour l’organisation syndicale représentative :Pour la Direction :
