L’organisation syndicale représentative au sein de
avec désignation spécifique de la fédération concernée :
Pour la CGT, , Délégué Syndical
d’autre part
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : prime annuelle
A compter du 1er avril 2019, la prime annuelle sera calculée sur la grille des salaires en vigueur dans l’entreprise de chaque coefficient concerné.
Article 2 : durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er avril 2019.
Conclu sans limitation de durée, il pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou par l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
Le présent accord pourra être révisé, modifié ou complété à tout moment, en fonction de l’évolution de l’entreprise et de la législation, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé à sa conclusion.
Article 3 : dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ; un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans ; un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
