Accord d'entreprise LUDIC CONDUITE

Augmentation annuelles heures supplémentaires SEMONS Franck

Société LUDIC CONDUITE

Le 22/08/2023

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Accord d'entreprise pour l'Augmentation du Contingent d'Heures pour l'Enseignant

Entre les soussignés :

L'auto-école Ludic conduite

Adresse :2 PLACE François de Nicolaÿ

72800 Le Lude

                                Représentée par : , Gérant

Et,

L'enseignant :

Adresse :

72800 Savigné sous le Lude

 Né le 05 avril 1970

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l'accord

                          L'objet de cet accord est de définir les modalités d'augmentation du contingent d'heures de travail pour l'enseignant au sein de l'auto-école Ludic conduite.

Article 2 : Augmentation du contingent d'heures

                                                                                                                     Conformément aux besoins croissants de l'auto-école et à la demande accrue de formations, l'auto-école et conviennent d'augmenter le contingent d'heures de travail annuel de . Cette augmentation vise à répondre à la demande croissante tout en maintenant la qualité des formations dispensées.

Article 3 : Nouveau contingent d'heures

                                                           Le contingent d'heures annuelles de sera augmenté de 100 heures, portant ainsi son contingent total à 320 heures pour l'année en cours.

Article 4 : Modalités de mise en œuvre

                                                                                      L'auto-école et s'engagent à collaborer étroitement pour planifier et organiser la répartition des heures supplémentaires de manière équilibrée, en tenant compte des besoins de l'auto-école et des disponibilités de .

Article 5 : Suivi et ajustements

Les parties conviennent de se réunir trimestriellement pour évaluer la mise en œuvre de cet accord et pour procéder à d'éventuels ajustements en fonction des besoins et des résultats obtenus.

Article 6 : Entrée en vigueur

Cet accord entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et demeure en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Il pourra être modifié ou résilié d'un commun accord entre les parties.

 Fait à LE LUDE, le 22/08/2023

                   Pour l'auto-école Ludic conduite Pour l'enseignant

                                                   

                              [Nom du Représentant Légal]