Accord d'entreprise LUFKIN FRANCE
Avenant N°1 à l'accord spécifique sur le versement d'une prime de fin d'année 2018-2020
Application de l'accord
Début : 25/04/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 25/04/2019
Fin : 31/12/2020
11 accords de la société LUFKIN FRANCE
Le 25/04/2019
AVENANT N°1
A
L’ACCORD SPÉCIFIQUE
SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE
2018-2020
Entre les soussignées :
La Société LUFKIN FRANCE, Société par actions simplifiées au capital de 3.000.000,00€, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 950 508 051, dont le siège social se situe 2 rue des Calouettes, 70220 FOUGEROLLES
Représentée par ………………… agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-après désignées :
Force ouvrière, représentée par ………………., Délégué Syndical
CFDT représentée par ………………, Délégué Syndical
D’autre part,
Il est convenu, faisant suite à l’accord NAO signé le 28 janvier 2019, que l’article 3 de l’accord spécifique sur le versement d’une prime de fin d’année 2018-2020 signé le 21 novembre 2018 soit modifié comme suit,
Article 3 – Les modalités de calculs et de versement de la prime
Montant et calcul
Pour la durée de l’accord, sauf révision par avenant, le montant de la prime est fixé à
50% du salaire brut mensuel de base du salarié. Ce dernier intègre la majoration de 25% des heures supplémentaires entre 38,5h et 35h.
Les Autres dispositions de l’Accord sont inchangées.Le texte du présent accord sera déposé, conformément notamment aux articles D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LURE ainsi sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera également rendu public sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Fougerolles, le 25/04/2019 en 4 exemplaires originaux
Pour Force Ouvrière
……………..Délégué Syndical Force Ouvrière
Pour la Société LUFKIN FRANCE
………………Directeur Ressources Humaines
Pour CFDT
……………..Délégué Syndical CFDT
Mise à jour : 2019-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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