L’entreprise xx, immatriculée au RCS de …… sous le numéro de siret … et dont le siège social est sis …, représentée par .. agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société », d’une part,
Et
.., Délégué Syndical ,
…, Délégué Syndicale ,
d’autre part
La Direction aouvert les NAO 2025 par une première réunion en date du xx. Xx, Délégué Syndical et xx, Déléguée Syndicale au sein de l’entreprise ont été conviés à la réunion.
ARTICLE 1 : PREAMBULE
. Conformément aux dispositions légales, … a engagé avec ses partenaires sociaux une négociation annuelle obligatoire.
Ainsi, dans le cadre des NAO 2025, les parties se sont rencontrées à x reprises les .. 2025.
.. était accompagné de .., Représentante du Personnel.
.. était accompagné de .., Responsable Ressources Humaines
.. a rappelé la situation de l’entreprise et le contexte de cette année 2025.
Les partenaires sociaux demandent 41 € brut pour les personnes hors grille.
ARTICLE 2 – MESURES NAO 2025
Mesures salariales
Revalorisation des minimas selon .. pour les salariés à la grille ;
Augmentation de 1.5% du salaire mensuel brut (avec un minimum à 41€ brut) pour les salariés hors grille (n’ayant pas bénéficié des augmentations ..) à effet du 1er octobre 2025;
Enveloppe, pour les salariés non positionnés à la grille, de 0.9% de la masse salariale à répartir en fonction des évolutions de poste ou promotions à effet du 1er octobre 2025 ;
Poursuite de la vérification des cotations de postes afin de s’assurer de la cohérence des coefficients avec les nouvelles exigences des postes de travail (impliquant des modifications de coefficients si nécessaire).
Mesures pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes
La Direction affirme toujours son attachement au principe général de non-discrimination ainsi qu’au principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Dans le respect de ce principe, l’entreprise rappelle que les salariés sont traités sur la base d’éléments objectifs, indépendants de tout critère lié au sexe.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au Greffe du conseil de prud’hommes de .. ;
Un exemplaire de cet accord est remis aux organisations syndicales représentatives au sein de .. ;
Une information sur la signature du présent accord sera réalisée par la Direction et un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage.
Fait à Luneray, le 24 septembre 2025 (fait en 5 exemplaires)
