Accord d'entreprise LUNOR DISTRIBUTION
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 29/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 29/11/2018
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société LUNOR DISTRIBUTION
Le 29/11/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés :
La
d’une part,
Et
d’autre part
La Direction aouvert les NAO 2018 par une première réunion en date du 18 octobre 2018. Ont été conviés à la réunion les Délégués syndicaux de l’entreprise.
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Dans le cadre des NAO 2018, les parties se sont rencontrées à deux reprises les 18 octobre 2018 et 15 novembre 2018.
Monsieur XX était accompagné de Madame XX, Représentante du Personnel, lors de la première réunion puis de Madame XX, Représentante du personnel, pour la deuxième (à la place de MME XX).
Monsieur XX était accompagné de Monsieur XX, Représentant du personnel.
Monsieur XX était accompagnée de Madame XX,
Monsieur XX appelle que le contexte reste difficile, l’entrerpise rencontre toujours des difficultés pour retrouver l’équilibre. Les partenaires sociaux sont conscients de cette situation.
ARTICLE 2 – MESURES NAO 2018
- Revalorisation des minimas selon la convention collective
- Vérification des cotations de postes afin de s’assurer de la cohérence des coefficients avec les nouvelles exigences des postes de travail (impliquant des modifications de coefficients si nécessaire)
- Abondement budget œuvres sociales du CE 2018 – 2019 de 1500 € versé en décembre 2018 (négocié annuellement)
ARTICLE 3 : DEPOT ET AFFICHAFE DE L’ACCORD
Le présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé auprès de la DIRECCTE- Unité Territoriale - en deux supports (une version électronique et un support papier signé des parties) et, ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Le présent Avenant sera affiché dans les locaux de l’entreprise (siège social et établissements secondaires) sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire sera remis aux Institutions Représentatives du Personnel ainsi qu’aux délégués syndicaux.
le 29 novembre 2018
En 6 exemplaires.
Mise à jour : 2019-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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