LCS, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par
Et Le syndicat CFDT, représenté par; Le syndicat FO, représenté par; Le syndicat CGT, représenté par
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – PAIEMENT DES SALAIRES
ARTICLE 4 – FORMATION
ARTICLE 5 – GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL
ARTICLE 6 – CONGE EXCEPTIONNEL POUR DEMENAGEMENT
ARTICLE 7 – AIDE A LA RECONNAISSANCE DU HANDICAP
Tout salarié en situation de handicap peut poser une journée en absence autorisée rémunérée pour pourvoir à ses démarches auprès de la MDPH afin de faire reconnaitre ou renouveler son document RQTH ;
Une prime de 100 € bruts sera versée par LCS à compter du 1er juin 2025 à chaque salarié en activité nouvellement bénéficiaire d’une RQTH ou à l’occasion de son renouvellement, sous réserve qu’il la communique à son employeur (service RH). Cette prime lui sera alors versé le mois suivant son dépôt auprès du service RH.
ARTICLE 8 – COMPENSATION FINANCIERE AU CHANGEMENT IMMINENT D’AFFECTATION
Les parties entendent modifier l’article 3 de « l’Accord relatif au changement imminent d’affectation temporaire » portant sur la compensation financière, dont le montant est porté à
6€ brut par jour travaillé à partir du 1er juillet 2025.
Le reste dudit accord restant sans changement.
ARTICLE 9 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule,
les articles 1 à 6,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
