LYDECH THERMIQUE ACOUSTIQUE SAS 1 rue Alfred Kastler 44 600 Saint Nazaire représentée par xxx en qualité de Directeur des Opérations, d'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par xxx en qualité de Déléguée Syndicale CGT, xxx en qualité de Déléguée Syndicale CFDT et xxx en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord sur la prime d’assiduité signé le 7 octobre 2022 prévoit une liste de motifs d’absence venant impacter le calcul de la prime d’assiduité. Cet avenant vient préciser l’absence d’impact de l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) sur le calcul.
Il est donc convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u
AVENANT ACCORD PRIME D’ASSIDUITE PAGEREF _Toc80714184 \h 1
PREAMBULE PAGEREF _Toc80714185 \h 1
I.Modalités de calcul et APLD PAGEREF _Toc80714186 \h 2
II.Formalités PAGEREF _Toc80714188 \h 2
Modalités de calcul
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés non cadres de la société LYDECH présents sur le site de Saint Nazaire en CDI et CDD, ayant une ancienneté de 6 mois minimum. Il est convenu que les absences liées à la mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée au sein de LYDECH n’impacteront pas le calcul de la prime d’assiduité.
Formalités
Conformément à l'article L.2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera déposé dans les conditions fixées aux articles D.2231-4 et D.2231-5 du code du Travail.
Fait à Saint-Nazaire le 24/10/2024,
La Direction La Déléguée Syndicale CGT
La Déléguée Syndicale CFDT Le Délégué Syndical CFE-CGC
