LYDECH THERMIQUE ACOUSTIQUE SAS 1 rue Alfred Kastler 44 600 Saint Nazaire représentée par xxx en qualité de Directeur des Opérations, d'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par xxx en qualité de Déléguée Syndicale CGT, xxx en qualité de Déléguée Syndicale CFDT et xxx en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord sur le télétravail signé le 16 novembre 2021 a été conclu pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de la mise en place de l’APLD, cet avenant vient préciser que les salariés absents un jour par semaine dans le cadre de l’APLD ne pourront pas télétravailler sur la semaine concernée (sauf dispositions particulières liées à une raison médicale). Cet avenant vient également préciser le renouvellement de cet accord pour une durée de 3 ans.
II. Renouvellement accord PAGEREF _Toc80714188 \h 2
III. Formalités PAGEREF _Toc80714188 \h 2
Télétravail et APLD
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés définis dans le paragraphe II de l’accord Télétravail du 16 novembre 2021. Dans le cadre de la mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) à partir de novembre 2024, les salariés absents dans le cadre de l’APLD ne pourront pas cumuler APLD et télétravail sur la semaine concernée afin d’assurer une cohérence et une présence minimale sur site de l’ensemble des services. Les salariés bénéficiant de plus d’un jour de télétravail pour raison médicale remplaceront un jour de télétravail par un jour d’APLD et conserveront le bénéfice du ou des autres jours de télétravail.
Renouvellement accord
L’accord Télétravail signé le 16 novembre 2021 est renouvelé pour une durée de 3 ans sur l’ensemble des clauses. L’avenant sur la partie APLD n’est applicable que sur la période concernée par l’APLD.
Formalités
Conformément à l'article L.2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera déposé dans les conditions fixées aux articles D.2231-4 et D.2231-5 du code du Travail.
Fait à Saint-Nazaire le 24/10/2024
La Direction La Déléguée Syndicale CGT
La Déléguée Syndicale CFDT Le Délégué Syndical CFE-CGC
