AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PART VARIABLE DE REMUNERATION POUR TOUS
10/12/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PART VARIABLE DE REMUNERATION POUR TOUS
10/12/2024
Entre :
La société LYNRED société par actions simplifiée dont le siège social est situé avenue de la Vauve CS 20018 91127 Palaiseau ci-après désignée par « la société » représentée par Mme en qualité de Directeur Ressources Humaines
D'une part et,
L’organisation syndicale des salariés CFDT, représentée par :
;
L’organisation syndicale des salariés CGT, représentée par :
;
D’autre part, Il a été convenu d’apporter par avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de la part variable de rémunération pour tous signé le 29 décembre 2023, les modifications suivantes à l’article 9 Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.
Article 9 : Le calcul de la PVRA
Article
9-1 : la définition des objectifs
La PVRA récompense l’atteinte d’objectifs annuels définis lors de l’entretien annuel entre le manager et le collaborateur :
2 points de PVRA seront dédiés à l’alignement avec les résultats sur la PVRT ;
Pour le reste du niveau cible (ex. 7% pour une PVR à 9%) :
60% seront dédiés à des objectifs individuels et ou de contribution collective (ex : 4.2% pour une PVR à 9%)
40% seront dédiés à des objectifs financiers (ex : 2.8% pour une PVR à 9%).
Les
objectifs collectifs sont définis parmi les objectifs de la société sur lesquels le collaborateur et son équipe ont une influence, en privilégiant les objectifs de la balance score card (BSC).
Les
Objectifs Individuels sont définis sur la base d’objectifs personnels, de projet, transverses ou de propositions individuelles, sur lesquels le salarié aura de l’autonomie pour les réaliser.
Les parties sont encouragées à identifier des objectifs de contribution collective inter-direction, et à ne pas dépasser cinq objectifs au total. Les
objectifs financiers sont définis par les deux indicateurs suivants :
L’atteinte du chiffre d’affaires (CA)
L’atteinte du ratio BFRo/CA, avec BFRo = Besoin en Fonds de Roulement opérationnel, égal à la valeur des stocks au coût standard, déduction faite des provisions pour dépréciation des stocks, plus la valeur des créances clients, déduction faite des provisions pour dépréciation des créances clients, sur la base des comptes en normes comptables internationales (IFRS).
Article 9-2 : les modalités de calcul Le calcul de la PVRA sera basé
sur les éléments suivants
Assiette de calcul
B : Niveau cible, Bonus (taux de part variable totale, exprimé en % de l’assiette)
K1 : premier coefficient de majoration / minoration
K2 : deuxième coefficient de majoration / minoration
OIE : pourcentage d’atteinte des objectifs individuels / d’équipe
OF : pourcentage d’atteinte des objectifs financiers
Sur le mode de calcul suivant :
PVRA en euros = [K1 × (OIE × 60% + OF × 40%) × (B - 2%) + K2 × 2%] × assiette de calcul
Dans tous les cas, le montant sera plafonné à 130% du niveau cible B.
L’assiette de calcul : il s’agit de la somme des salaires mensuels bruts de base versés du 1er janvier au 31 décembre (ou prorata temporis) de l’année de référence.
Toutes les périodes non rémunérées ne rentrent pas dans l’assiette de calcul (notamment les congés sans solde, le congé sabbatique, congé parental temps plein, grève…).
Le niveau cible/Bonus (B) : c’est le pourcentage de l’assiette de calcul distribué si les objectifs fixés sont atteints à 100%.
Le niveau cible B est défini comme suit :
Pour les groupes d’emplois E et F : 6%
Pour le groupe d’emplois G : 9%
Pour le groupe d’emplois H : 12%
Pour les KAM quel que soit leur groupe d’emplois : 18%
Pour les Directeurs quel que soit leur groupe d’emplois : entre 20 et 30% en fonction du poste [à date de rédaction du présent avenant : 20% dans le cas général, 30% pour le directeur commercial]
La PVRA de l’année N est calculée chaque mois de janvier N+1 lors du bilan de l’année précédente, et versée sur la paie de février N+1.
Le premier coefficient de majoration/minoration K1
Il est calculé sur la base des éléments suivants :
CA budget : Chiffre d’Affaires du budget
EBITDA : Earnings Before Interest, Tax, Depreciation & Amortization, indicateur calculé sur la base des comptes en normes comptables internationales (IFRS) représentatif de la trésorerie générée par l’activité.
et il est basé sur le ratio EBITDA / CA budget :
Si (EBITDA réel /CA budget moins EBITDA budget /CA budget) est inférieur ou égal à -7%, alors K
1 est égal à 0 ;
Si (EBITDA réel /CA budget moins EBITDA budget /CA budget) est égal à 0%, alors K
1 est égal à 1
Si (EBITDA réel /CA budget moins EBITDA budget /CA budget) est supérieur ou égal à +3%, alors K
1 est égal à 1,2.
Entre les points, la progression de K
1 est linéaire.
Le deuxième coefficient de majoration/minoration K2
Il est égal à la moyenne des taux d’atteinte de la PVRT sur les quatre trimestres de l’année de référence.
Taux de réalisation des objectifs individuels et collectifs (OIE)
Chaque objectif individuel et collectif aura un taux de réalisation discuté entre le collaborateur et le manager direct, et arrêté par le manager lors de l’entretien annuel.
La surperformance est définie comme le dépassement d’un ou plusieurs objectifs, ou d’une réalisation en avance de phase par rapport aux dates convenues dans le SIRH. Elle traduit un niveau de performance exceptionnel sur l’objectif concerné. En cas de surperformance actée entre les parties pendant l’entretien annuel sur un objectif, le pourcentage de cet objectif qui sera dépassé est multiplié par un facteur pouvant aller jusque 1,2.
Taux de réalisation des objectifs financiers (OF)
Il sera basé sur la résultante des deux indicateurs financiers listés à l’Article 9-1, dont le poids sera de 50% chacun.
1er indicateur financier : le chiffre d’affaires CA
Si l’écart entre le CA réel et le CA budget est inférieur ou égal à -10% alors l’indicateur sera égal à 0. Si le CA réel est égal à celui prévu au budget alors l’indicateur sera réalisé à 100% et égal à 1 Si l’écart entre le CA réél et le CA budget est supérieur ou égal à +5% alors l’indicateur sera égal à 1.2.
Entre les points, la progression sera linéaire.
2ème indicateur financier : le ratio BFRo/CA
Si (BFRo réel/CA réel moins BFRo budget /CA budget) est supérieur ou égal à +10% alors l’indicateur sera égal à 0 Si (BFRo réel/CA réel moins BFRo budget /CA budget) est égal à 0% alors l’indicateur sera réalisé à 100% et égal à 1 Si (BFRo réel/CA réel moins BFRo budget /CA budget) est inférieur ou égal à 5% alors l’indicateur sera égal à 1.2.
Entre les points, la progression sera linéaire
Article
9-3 : La prise en compte des résultats financiers sur le calcul
Cet article est supprimé et remplacé par les nouveaux éléments précisés à l’Article 9-2.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent avenant sera diffusé sur l’intranet.
Fait à Veurey-Voroize, le 13/12/2024
Pour la Direction
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Délégué syndical central CFDTDélégué syndical central CGT
