Avenant à l’Accord sur le traitement de la pénibilité de Juillet 2019
Lyondell Chimie France
PREAMBULE
Soucieux d’anticiper au mieux les départs naturels à venir (voir annexe) et d’ organiser le transfert des connaissances, savoir-faire et comportements d’entreprise dans une démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), la Direction et les partenaires sociaux ont décidé d’ajuster l’article suivant :
Article VI – Mesures négociées en contrepartie de la cessation anticipée d’activité
Le paragraphe ci-dessous est supprimé de l’Accord : « La Société Lyondell Chimie France accepte le principe de la constitution d’une commission d’évaluation économique de la ré-internalisation des opérations de chargement/déchargement actuellement sous-traitées (les conclusions devront être présentées au plus tard le 31 décembre 2021) Cette étude sera suivie au travers d’une commission constituée de la Direction et des Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. »
Le paragraphe « Les organisations syndicales acceptent le principe du non remplacement des cinq (5) premiers départs dans le cadre du présent programme CAAP postés 3x8 continus (à titre purement indicatif 162 personnes base 2019) » est remplacé par « Les organisations syndicales acceptent le principe du non remplacement de cinq (5) départs dans le cadre du présent programme CAAP postés 3x8 continus. Ces départs seront discutés et choisis par la Direction en concertation avec les Délégués Syndicaux »
Article 2 – Divers
Les autres articles présents à l’accord initial restent inchangés
Article 3 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er aout 2022, pour une durée indéterminée. Le présent avenant pourra être dénoncé par la Direction ou par un ou des syndicats rassemblant la majorité des voix exprimées au premier tour des élections CE après un préavis de 3 mois et sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
La Direction ou un/des syndicats rassemblant la majorité des voix exprimées au premier tour des élections CE pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord sous réserve d’un préavis de 6 mois et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Fait à Fos
le 06 juillet 2022……………………………………………………………………………
Pour les Organisations syndicales :
- syndicat CGT, représenté par Mr.………
- syndicat CFE-CGC, représenté par Mr …………………………………
Pour la Direction :
Mr., agissant en qualité de Manager des Ressources Humaines
