Accord d'entreprise LYRECO MANAGEMENT
UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
9 accords de la société LYRECO MANAGEMENT
Le 27/11/2017
UES LYRECO FRANCE/GEFIREC
AVENANT N° 1 à l’ACCORD d’ENTREPRISE 2016, 2017 et 2018RELATIF au RÉGIME de PREVOYANCE COLLECTIVE CADRES
(salariés cotisant à l’AGIRC) et NON-CADRES (salariés ne cotisant pas à l’AGIRC)
Article 1 - OBJET de l’AVENANT à l’ACCORD d’ENTREPRISE
Le présent avenant a pour objet de déterminer les nouvelles garanties et les nouveaux taux de cotisations du régime Prévoyance, avec effet au 01 Janvier 2018.
Article 2 - GARANTIES
L’article 5.1 de l’accord d’entreprise relatif au régime de prévoyance collective Cadre et Non Cadre du 30 Septembre 2015 est modifié comme suit :Les nouvelles garanties sont résumées dans le document joint en annexe.
Les principales modifications concernent :
- La baisse des capitaux décès des cadres.
- L’augmentation des capitaux décès des non cadres.
- La baisse des garanties invalidité et incapacité (passage de 100% à 95% de la rémunération nette).
Article 3 - La PARTICIPATION de l’EMPLOYEUR
L’article 5.3 de l’accord d’entreprise relatif au régime de prévoyance collective Cadre et Non Cadre du 30 Septembre 2015 est modifié comme suit :Les cotisations non cadres seront modifiées au 01 Janvier 2018 pour tenir compte de l’évolution des garanties décès non cadres.
La répartition du financement de la cotisation entre l’employeur et les salariés est donc la suivante :
Taux au 01 Janvier 2018 :
Non Cadres (salariés ne cotisant pas à l’AGIRC)
Part salariale
Part Patronale
Total
TA + TB0,375%
0,805%
1,180%
Cadres (salariés cotisant à l’AGIRC)
Part salariale
Part Patronale
Total
TA-
2,00%
2,00%
TB
1,00%
1,00%
2,00%
Pour information, la tranche A correspond au salaire jusqu’à 1 plafond de la Sécurité Sociale ; la tranche B, au salaire compris entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité Sociale.
Toute évolution ultérieure de la cotisation fera l’objet d’une négociation entre les représentants du personnel et l’entreprise. Elle fera également l’objet d’une information auprès des salariés.
Article 4 : Durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu avec effet du 01 Janvier 2018 et cessera de produire ses effets au plus tard le 31 Décembre 2018.
Article 5 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 30 Septembre 2015 non visées dans cet avenant demeurent inchangées et donc applicables.
CONCLUSION :
1 exemplaire est remis à chacune des parties signataires,
2 exemplaires sont adressés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Valenciennes, le premier sous forme papier, le second sous forme électronique.
1 exemplaire est adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
Marly, le 15 Novembre 2017
ANNEXE : GARANTIES PREVOYANCE - SALARIES COTISANT A L'AGIRC
ANNEXE : GARANTIES PREVOYANCE SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC
Mise à jour : 2018-03-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-03-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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