ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2019
Entre :
La société M LEGO SAS, rue du cuivre 72400 BOESSE LE SEC, , d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT d’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 16 mai 2019, à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Le 22 mai 2019,
Le 13 juin 2018,
Le 21 juin 2019.
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.
Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2019 :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise M LEGO.
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires
Compte tenu des prévisions économiques difficiles pour l’année 2019 et pour pérenniser la profitabilité de l’entreprise, l’augmentation des salaires sera la suivante :
une augmentation générale des salaires bruts de 1,1 % au personnel présent au 31/12/2018 sera appliquée au 1er juin 2019 avec un effet rétroactif au 1er février 2019,
une augmentation individuelle de 0,5 % applicable au 1/07/2019.
La prime presse allouée au personnel des presses passera de 3,31 € par jour à 3,45 € par jour à compter du 1er juin 2019.
Article 3 – Application de l’accord
Le présent accord est d’application immédiate.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément au décret 2018-362 du 15 mai 2018 et à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du MANS. Fait à BOESSE LE SEC, le 21 juin 2019.
